Il est reproché à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'avoir dit que la responsabilité professionnelle de la E... , Bentejac et Haddad n'était pas établie et d'avoir rejeté les demandes formées par

Truilhé a lu son rapport et entendu les observations de Me Haddag, représentant Mme B..., qui a maintenu les conclusions de sa requête par les mêmes moyens.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 205 et 1371 du code civil, ensemble la règle "aliments ne s'arréragent pas" ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Hadda

Y..., X..., C..., Bertho, Chanclu, Haddadi, Cabret, Scardin, Lorec, Vanzini, Tanguy, Huchet, Petrel, Emeraud, Rivière, Rauflet, Lacroix et Marec, l'arrêté du 6 mars 1989 par lequel le maire de Bangor lui

le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 17] (France) représenté par Me Béatrice PEREZ de la SELEURL NAKACHE - PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D1101 substituée à l'audience par Me Carine HADDAD

AVOCATS ASSO CIES, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Aurélie HUERTAS de la SELARL HUERTAS GIUDICE, avocat plaidant, avocat au barreau de NICE substituée par Me Jordan HADDAD

en redressement judiciaire, RCS de Bobigny n°821453255, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Michael HADDAD

HADDAD de la SELARL HADDAD-MOUTIER SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur [T] [N] Lieudit '[Localité 50]' [Adresse 47] [Localité 52] comparant, représenté par Me Sophie HADDAD

B 414362327 Partie défenderesse : assistée de CABINET VALORIS AVOCATS représenté par Maître Catherine WERNERT, avocat (RPJ112211) et comparant par BH AVOCATS AARPI en la personne de Maître Hélène HADDAD-AJUELOS

A B, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

B A, représenté par Me Haddad, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français

A B, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1/ d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2023 du préfet des Hauts-de-Seine portant remise aux autorités italiennes et interdiction de circulation sur le

A..., représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé

DELORET [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves HADDAD Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN

N°2023/ Rôle N° RG 21/11296 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH344 [C] [Y] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yves HADDAD

représenté(e) par Maître GARRY Jean-Michel - SELARL CABINET GARRY & ASSOCIES - [Adresse 2] – [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * SASU HNT TRANSPORTS [Adresse 4], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître HADDAD

C..., représenté par Me Haddad, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 9 juillet 2025 par laquelle le préfet de la Moselle

A... épouse B..., représentée par Me Haddad, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

A..., représentée par Me Haddad, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

A..., représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet