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2 951 résultats pour « Hamri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00814

Cassation

13 septembre 2011

13 septembre 2011

X... avait consenti à la société Haris Yachting deux baux commerciaux, dont la cession judiciaire a été ordonnée en faveur de la société Nouvelle Haris Yachting (société Nouvelle Haris) par un jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2505559_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2025, la SA Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304185_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023, la SA Bouygues Telecom, représentée par Me Karim Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307599_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 5

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2004267_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2020, les sociétés Bouygues Télécom et Celnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté interruptif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2503099_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 18 juin 2025, la société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2505082_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er et 23 décembre 2025, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207452_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, représentée par Me Hamri, les sociétés Bouygues Telecom et Cellenex France demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202940_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Par un mémoire enregistré le 8 juin 2022, la société Cellnex France, représentée par Me Hamri conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants, la somme de 5 000 euros au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300199_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203539_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un mémoire en intervention et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 février 2023 et 19 janvier 2024, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202870_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2023, la société Phoenix France Infrastructures, représentée par Me Hamri, demande au juge des référés de rejeter la requête de l'association Bien vivre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311795_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B A, ayant pour avocat Me Harris, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au directeur académique des services de

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d4849ca68a7746ee74cd7c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

EXPEDITION : Le 28 mars 2024 à Me [Localité 3] à Me M’HAMDI Le ........................................................... à Me ......................................................

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105000_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

La requête de Mme M'Hamdi doit donc être rejetée. Sur les frais liés à l'instance : 8.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fdca60ce51d110a4c2d9ede

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

En toute hypothèse, la société Haris J... réfute toute responsabilité.

Source officielle
CC

civ1

6079436e9ba5988459c424d0

Cassation

19 juillet 1977

19 juillet 1977

-HARRIS ET B.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c82b22cdc6046d47538da6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023F885 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [K] [Adresse 1] Défendeur (s) : SEN HAMDI EURL SARL [Adresse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402578_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France Infrastructures, représentées par la Me Hamri, demandent au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202269_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2023, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, concluent au non-lieu à statuer dès lors que la

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HAMRI INVEST

SIREN 934002643GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

02/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL HAMRI

SIREN 790930291GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

07/07/2026

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Dépôts des comptes

OGHAMRI SASU consulting

SIREN 930601760GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

26/04/2026

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Modifications et radiations RCS B

SF HAMRI

SIREN 809947872GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

Modification survenue sur l'administration.

16/04/2026

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Dépôts des comptes

SARL HAMRI

SIREN 790930291GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

24/10/2025

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