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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE 8 SECTION 3
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6 octobre 2022
6 octobre 2022
juridictionnelle de Douai) INTIMÉES Madame [S] [D] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 10] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 8] Scp Séverine Van Den Bos - Romain Mixte - Heddi
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008188450
4 février 2004
4 février 2004
déclare se désister purement et simplement de la requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry
Source officielle4ème Chambre
DTA_2507836_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doisneau-Herry, rapporteure ; - les observations de Me De Rammelaere, représentant Mme A...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503421_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le rapport de Mme Doisneau-Herry, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502113_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 août 2025, la SARL Hedo Architectes, représentée par la Selarl Tarteret Avocats, agissant par Me Tarteret demande que le tribunal lui donne acte de ses protestations
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304973_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doisneau-Herry, rapporteure ; - les conclusions de M. Met, rapporteur public ; - et les observations de Mme B....
Source officielleJuge Unique
DTA_2203467_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A C, se disant Hedi C, représenté par Me Larrousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a fixé le pays à destination
Source officielleChambre 2 A
68e74519b214cd5a53bde4a2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
HEY MAMA, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la cour INTIMÉS et APPELANTS sur appel incident : 1/ Monsieur
Source officielle2ème chambre civile
6985519ecdc6046d471feaf8
5 janvier 2026
5 janvier 2026
naissance 4] 1969 à [Localité 11] demeurant [Adresse 5] Assisté de Me Lena LOUBOUTIN, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame [B] [I] LE GREFFIER : Madame Caroline HERRY
Source officielle4ème Chambre
DTA_2602239_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
David Labouysse, président-rapporteur, Mme Véronique Doisneau-Herry, première conseillère, Mme Catherine René, première conseillère.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008117580
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Fethi Ben Hedi X... ; 2° de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2324665_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B A, représenté par Me Herry, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 12 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400051_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme F Doisneau-Herry en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400095_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme D Doisneau-Herry en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301580_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
’annuler l’arrêté du 8 juin 2023 de la directrice de l’agence régionale de santé de Guyane portant mise sous administration provisoire pour une durée de six mois de l’institut médicoéducatif Léopold Héder
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400265_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 de la directrice de l'agence régionale de santé de Guyane portant mise sous administration provisoire pour une durée de six mois de l'institut médicoéducatif Léopold Héder
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400267_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 de la directrice de l'agence régionale de santé de Guyane portant mise sous administration provisoire pour une durée de six mois de l'institut médicoéducatif Léopold Héder
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55bcc
7 avril 1976
7 avril 1976
LA VIOLATION DES ARTICLES L 412-4 ET L 412-10 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REFUSE L'ANNULATION DE LA DESIGNATION EN JUILLET 1975 PAR LE SYNDICAT CGT DE HERY
Source officielleService de proximité
6975a4becdc6046d47a0d66c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique par Madame HERRY-VERNIMONT, Première Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice, assistée de Madame GALLO, Greffier
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
6879279364dcbd881be602ca
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00395 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEDU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le :
Source officiellePage 10 sur 339
HEDY CAPLAN CONSULTING
14/06/2026
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Achour-Aoul, Hédy Mohamed
28/05/2026
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BEN BRAHIM, Hedy
17/04/2026
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BOUSSETTA, Hedy
14/04/2026
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ZALAGH, Hedy
12/04/2026
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