.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] *

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales [Adresse 1] 2 Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2]

immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ Mme [P] [Y], veuve [E], domiciliée [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° T 21-23.422 contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Hérault

du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, qui sont rédigés en termes identiques, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 3 juillet 1996), que, chargée par la société Hesnault

autre établissement ; qu'un avis administratif, émis le 23 septembre à 17 heures 05, a informé le juge d'instruction du transfert de l'intéressé vers la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelonne (Hérault

Noëlle, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 23 janvier 2001, qui, l'a renvoyée devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation d'assassinat

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 27 mai 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation de viols

Le 18 avril 2012 la société saisit la Commission de Recours Amiable de la Cpam de l'Hérault.

cour d'appel de Montpellier (4e B chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [C] [K], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à l'union départementale des syndicats CGT de l'Hérault

appel de Montpellier (4e B, chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [J] [M], épouse [Q], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à l'Union départementale des syndicats CGT de l'Hérault

[X] [W], domicilié [Adresse 10], ont formé le pourvoi n° M 20-22.285 contre l'ordonnance rendue le 24 juin 2020 par le juge de l'expropriation du département de l'Hérault siégeant au tribunal judiciaire

, demeurant en cette qualité à la Trésorerie générale de la région du Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, ...

assisté de Maître Identsi MASUNGH-MA-NTCHANDI, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [N] [V], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : MADAME LA PREFETE DE L'HERAULT

de Maître Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [L] [D], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) MADAME LA PRÉFÈTE DE L'HERAULT

dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée -[2], dont le siège social est sis Chez [3] - Agence surendettement - [Adresse 4] non comparante, ni représentée -CAF DE L'HERAULT

Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Hérault

[G] [Z] sur requête de la préfecture de l'Hérault du 15 septembre 2025 et de celle de l'étranger du 13 septembre 2025; Vu l'appel interjeté par M.

Comparant et assisté de Maître Sognon céline COULIBALY, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [H] [W], interprète assermenté en langue arabe D'AUTRE PART : MADAME LA PREFETE DE L'HERAULT