Henri A..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC région Auvergne, dont le siège est ..., 3 / de Mme Pascale P..., demeurant 376 HLM Les Soldanelles, 63700 Saint-Eloy-les-Mines, 4 / de M.

No 2008 / Rôle No 07 / 01572 Henri X...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/11178 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVMT Ordonnance n° 2026/M11 Monsieur [W] [X] représenté par Me Charles TOLLINCHI

Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 28 octobre 2004, qui dans l'information suivie sur sa plainte contre notamment, Henry Y.

de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

B..., représentée par Me Lambert, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’avis des sommes à payer n° 7211451 d’un montant de 14 426 euros émis à son encontre le 29 novembre 2021 par

C... ; 3°) de mettre à la charge des défendeurs la somme de 15 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1995 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société CMH, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Y... ont été considérés, au terme de l'information comme des cogérants des différentes entités ; Henri Y... étant plus spécialement chargé de la gestion, de la comptabilité, des questions juridiques

Henri Y..., demeurant tous deux Le Petit Princet, 31540 Saint-Julia, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1996 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de l'association

Un mémoire, présenté pour le Centre Oscar Lambret, a été enregistré le 17 octobre 2023.

qu'en celui de ses enfants, tendant à la réparation des préjudices subis du fait du même accident ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leurs demandes indemnitaires ; 3°) de mettre à la charge

représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCP ROUZAUD ET ARNAUD-OONINCX, avocats Mademoiselle Marie Caroline X... représentée par sa mère Pierrette Y...

Michel-Henri Z..., demeurant quartier Dostaly, 97240 Le François, 4 / M. Maurice A..., demeurant 114, Fleur d'Epée Les Hauts du Port, 97200 Fort de France, 5 / M. Romain Y...

IMMOREVEL 06 poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Karine TOLLINCHI, membre de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE

L'OBJET, QUATRE JOURS PLUS TARD, D'UN DEBIT AU COMPTE DE CE DERNIER, AU PROFIT DE LA SOCIETE, LA COUR D'APPEL ESTIME QUE LA SOCIETE A AINSI RATIFIE L'OPERATION ET MANIFESTE LA VOLONTE DE LA PRENDRE EN CHARGE

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire et l'avis de Mme Henry, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

DE SAINT OMER du 29 MARS 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Thierry Armand Raymond, né le 16 Février 1969 à LANDRETHUN LE NORS (62) Fils de X...Henri et de Z...Thérèse Détenu au centre