La société ARCOS DORASOS soutient que la notion de conditionnement dans des récipients destinés à la vente au détail correspond à des conditionnements hermétiques, permettant le transport des boissons

virus de l'herpès et pouvait le transmettre ; "alors qu'il résulte des deux rapports d'expertise figurant au dossier que chacun des deux experts, qui ont constaté l'existence d'une contamination herpétique

21 juin 1995, la date de cessation des paiements étant fixée au 22 décembre 1993 ; que la société a signé le 25 mai 1995 une convention cadre de cession de créances professionnelles avec la banque Hervet

transaction passée entre les parties, alors, selon le moyen, que le juge, pour déterminer si les concessions réciproques dont l'existence conditionne la validité d'une transaction sont réelles, ne peut, sans heurter

à l'intérieur dont une femme mais qu'il ne pouvait dire laquelle de ces deux personnes conduisait ; qu'il est dès lors suffisamment établi que le véhicule conduit par Cyrille Ledain est celui qui a heurté

a pris la responsabilité de démarrer, pensant peut-être que les gendarmes présents devant lui auraient le temps de s'écarter ou qu'il pourrait passer entre eux, mais prenant ainsi le risque de les heurter

de concessions réciproques, qui conditionne la validité d'une transaction, doit s'apprécier en fonction des prétentions des parties au moment de la signature de l'acte et que le juge ne peut, sans heurter

à la suite d'un incident du 9 août 1988 et l'absence de réponse de celui-ci par la suite n'étaient pas contestés, si bien que la charge de la preuve que, comme le soutenait le salarié, il se serait heurté

Z... ayant laissé vingt trois mètres de traces de freinage avant de venir heurter violemment celui de Mme A..., en énonçant que Mme A... avait commis une faute à l'origine exclusive de l'accident, la cour

Z... qui aurait pourtant pu éviter de heurter le véhicule arrêté de M.

Y..., qui circulait sur un cyclomoteur, a heurté la voiture de Mme Z... qui le doublait, est tombé sur la chaussée et a été percuté par celle de M.

une autoroute, un groupe de motocyclistes a entrepris de dépasser une automobile appartenant à la société Comaloc Avis (la société) qui circulait sur la voie de gauche ; qu'un premier motocycliste a heurté

gauche alors que la voiture de Mme Y... était entièrement détruite à l'avant ; qu'il ressortait ainsi de ces constatations, que le véhicule de Mme Y... avait quitté son couloir de circulation pour venir heurter

Mme [B] fait grief à l'arrêt de dire que le legs qui lui a été consenti se heurte à l'interdiction résultant des dispositions de l'article L. 116-4 du code de l'action sociale et des familles et de dire

Il soutient que le moyen tiré de la violation du principe du contradictoire se serait heurté à l'appréciation souveraine des juges du fond. Réponse de la Cour 14.

de rappeler que le jour des faits, à l'approche du rond-point, la circulation était dense et fortement ralentie alors que la chaussée était humide ; Carole Y..., dans le flot de véhicules ralentis a heurté

inverse, que selon le prévenu, il circulait normalement lorsque croisant une file de voitures, l'une d'elle placée en troisième ou quatrième position, s'est déportée, placée en travers et est venue le heurter

soutiendra une telle accusation, alors qu'il avait déclaré à l'enquête ne pas pouvoir expliquer sa chute" ; que, "s'il est acquis par divers témoignages et les dire mêmes du prévenu que Y... a été heurté

constatations matérielles relevées dans un procès-verbal d'accident de la circulation assorti d'un plan et de photographies et d'où il résulte qu'un motocycliste, perdant le contrôle de son véhicule, est venu heurter

Jacqueline Y... avait laissé son véhicule Ford en stationnement à Dôle, Grande-rue, devant une boulangerie ; (que), pendant qu'elle effectuait une course dans un magasin d'optique, son véhicule a été heurté