VNU PUBLICATIONS FRANCE Le Ventôse 2 / 6 rue des Bourets 92150 SURESNES Représentée par Me Marie-Paule RICHARD-DESCHAMPS (barreau de NANTERRE) APPELANT **************** UNION POUR LE RECOUVREMENT

En ce qui concerne l’intérêt à intervenir de la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Thierry Bouret et autres dans les deux instances susvisées : 6.

En ce qui concerne l’intérêt à intervenir de la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Thierry Bouret et autres dans les deux instances susvisées : 6.

1] Représentée par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES, substitué par Me LEHOUX, avocat au barreau de CAEN INTIMEES : S.A.S. [12] [Adresse 3] Représentée par Me Romain BOUVET

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société La Bergerie, de

Il était alors diagnostiqué un lâchage anastomotique avec fistule, une péritonite biliaire et une hernie dans un orifice de trocart contenant du petit intestin.

Mme [P] a interjeté appel de ce jugement selon déclaration du 9 décembre 2020.

MINUTE N° 21/2023 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Noémie BRUNNER Le 12 janvier 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 04 Février 2026 ENTRE : Monsieur [H] [Q] demeurant [Adresse 1] ([Localité 1]) représenté par Maître Hervé

représenté par Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE & Associés, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [...]                    [...]

MINUTE N° 208/2022 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Christine BOUDET Le 06/05/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

53810 CHANGE LES LAVAL (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 006804 du 13/ 10/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) présente, assistée de Maître Hervé

de la Société Tourocéan Voyages, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET

Hervé A..., demeurant ... (propriétaire des appartements n° 36 et 16, Nautide 9), 81°/ M. Michel ZL..., demeurant ... (propriétaire de l'appartement n° 49, Nautide 9), 82°/ M.

Jugement du 31 Mai 2021 - Tribunal de judiciaire d'EVRY - RG n° 18/07950 APPELANT Monsieur [N] [F] né le 23 Juin 1985 à [Localité 9] (92) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Hervé

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doisneau-Herry, rapporteure ; - les conclusions de M.

(Mayenne), 130 / Mme Martine AN..., demeurant 39, allée JP Bouvet, appt 1874 à Laval (Mayenne), 131 / Mme Anne-Marie AO..., demeurant ...

Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la commune de [Localité 5], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [CT] [N], de MM.