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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137223dcd580146773fb603

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Daniel F..., demeurant à l'Houmeau (Charente-Maritime), ..., 7 / de M. Pascal G..., demeurant à l'Houmeau (Charente-Maritime), ..., 8 / de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91332

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

[M] [H], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Z] [L] épouse [O], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90459

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

la société Lamcol, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Axa France IARD, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100103

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100728

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Peyregne-Wable, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. et Mme [D], après débats en l'audience

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210934

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

[J] et de la MACIF, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. [W] et de l'association La Sauvegarde de l'enfance à l'adulte du Pays Basque, prise en qualité de curateur de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201021

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100053

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de Me Occhipinti, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100052

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90376

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [D], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Axa France IARD, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100669

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme [V], après

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110419

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [E], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200614

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Riuné, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de Me Balat, avocat de M. [J], et l'avis de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301561_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, la société Launet, représentée par Me Panzani et Me Horeau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051147350

—

3 décembre 2024

3 décembre 2024

ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMESAU SEIN DES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE (EXERCICES DU 01/12/2024 AU 30/11/2028)

Source officielle
CC

civ3

607940e19ba5988459c3f782

Cassation

10 juin 1970

10 juin 1970

91 CENTIARES, PROPRIETE DE DELANGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE JUVIGNY-SUR-ORNE, ET QU'ILS EN ONT SOUS-LOUE UNE PARTIE, SOIT 1 HECTARE, 25 ARES, DE LA PARCELLE B22, DITE CHAMP DES MOINES, A HOREAU

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855e37cdc6046d4720dfa3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Julien DEGUINE, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique, Assisté lors des débats et du délibéré de Madame Théa HOAREAU

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100490

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Generali IARD, de la SCP Lévis, avocat de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e829

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 juillet 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488762.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

l'article 2 de ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, dans cette mesure, de faire droit à ses demandes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Boutet-Hourdeaux

Source officielle

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