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1 363 résultats pour « Hourblin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837241

Admin. suprême

16 janvier 1995

16 janvier 1995

Hourdin, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Ph. Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle

Page 10 sur 69

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Journal officiel
Créations

CAUSIN-HOURBLIN, Mickael

SIREN 944806181Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

10/06/2025

Voir →

Modifications diverses

SCP HOURBLIN - PAPAZIAN

SIREN 477597967Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

18/01/2024

Voir →

Modifications diverses

SCP HOURBLIN - PAPAZIAN

SIREN 477597967GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/08/2017

Voir →

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007975316

Admin. suprême

13 octobre 1997

13 octobre 1997

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008037327

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008046016

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle Maria Jésus X...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007932178

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007913652

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008111858

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007867966

Admin. suprême

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Hourdin, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007879279

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007880197

Admin. suprême

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph. Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007884442

Admin. suprême

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007890086

Admin. suprême

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. Aristide X..., - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008091042

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008212308

Admin. suprême

11 avril 2005

11 avril 2005

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008229291

Admin. suprême

23 mars 2005

23 mars 2005

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007855565

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008158622

Admin. suprême

3 mars 2004

3 mars 2004

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008014411

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007919254

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007920147

Admin. suprême

28 octobre 1996

28 octobre 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle