Hubert XP..., 73 / de M. Simon XP..., tous deux domiciliés chez M. YO..., avocat, 65000 Tarbes et venant aux droits de M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de Madame Jeanne MININI, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN,

Hubert Boutier, 9 / de Mme Anne Bay, épouse Boutier, 10 / de M. Antoine Bejjani, 11 / de M. Rachid Belbachir, 12 / de M. Gérard Bernadou, 13 / de M. Said Bintou, 14 / de M.

SPRING ALMA [Adresse 5] [Localité 10] Immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 500 364 179 Représentée par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau

né le 07 Février 1953 à VITRY LE FRANCOIS (51300) ... 69005 LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Patrick ANTON, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur

- Me Antoine LOUNIS - Me Clément BENAIM - Me Ghislaine JOB-RICOUART - CPAM BDR Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 05 Janvier 2021

E A étant sans emploi à la date de l'accident, ne justifiant pas de démarches actives de recherche d'emploi et étant à la même date en situation d'invalidité justifiant une reconversion professionnelle

Par courrier en date du 5 novembre 2018, la SA LYONNAISE DE BANQUE a de nouveau sollicité le rétablissement de l'affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE

Paul, Antoine XB..., 31 ) Mme Suzanne XB..., née ZT..., demeurant ensemble Le Saint-Exupéry, ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), 32 ) M.

[6] C/ [J] [Y] S.A.S. [7] Société CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Christelle HABERT, avocat au barreau de PARIS - Me Jacques-Antoine

Par conclusions en date du 19 mars 2018 signifiées le 29 mars 2018 à la société H...-J...

Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20210292 Me Alexandre HUMBERT

Seules les séquelles imputables à l'accident ou à la maladie et constatées à la date de consolidation sont prises en compte dans l'évaluation du taux d'IPP, sans que puissent être pris en considération

L'intérêt stipulé est EURIBOR 3 mois majoré de la Marge, soit 5,42% à la date du contrat, le taux de période indiqué étant de 1,402% et le taux effectif global (TEG) 5,608%.

- signé par Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller, pour le Président empêché, et par Mme Emilie POMPON, Greffier. *** PRÉTENTIONS DES PARTIES ET PROCÉDURE Par acte authentique en date du

, née le 12 mai 1950 à PARIS, de nationalité française, agissant à titre personnel et au titre de ses droits propres, domiciliée 52, rue des Saints Pères 75007 PARIS Représentée par Me Charles-Hubert

Représentant : Me Franck Y..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20170388 Représentant : Me Antoine ATTIAS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire