SAS ALLIGRA N° SIRET : 399 72 8 6 666 [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 15407 Ayant pour avocat plaidant Me Hugues

Hugues X..., la décision du 24 février 1984 du Commissaire de la République de la Moselle refusant d'autoriser M.

Hugues X..., demeurant ... ; M.

Jean-Hugues X..., demeurant ..., 2 / la société civile immobilière La Vallée, dont le siège social est ..., 3 / la société civile immobilière Les Huguenots, dont le siège social est ..., en cassation

MEDIA 6 ATELIERS NORMAND Représentée par Me Hugues BOUGET de la SELARL HB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIME [J] [W] Représenté par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat

AXA FRANCE IARD S.A. prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hugues LE GALL, Me Caroline MEUNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04493 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WGJ

EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 08 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/000663 Monsieur [I] [E] [V] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat

Hugues Z..., bénéficiaire de la reprise, sont associés, s'est vue refuser l'autorisation administrative d'exploiter, laquelle a été déférée au tribunal administratif ; que s'il est exact que le Préfet

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

au barreau de PARIS 5- Monsieur [UI] [MZ] [Adresse 3] [Localité 15] Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Hugues

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle HUGUES rectifie l’ordonnance du 20 août 2024 de l'affaire portant

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Simone Y..., épouse de Hugues Z..., a donné naissance, le 2 juillet 1969 à une fille, prénommée Marie-Jeanne ;

Henri-Hugues X..., son neveu institué légataire universel, se charge, "le moment venu, de faire une dot très honorable à ses filles Laure et Françoise X... " alors mineures et que ses petites-nièces "aient

Hugues de 6... et autres ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 25 novembre 2002, présentée pour M. Hugues de 6..., M. David Y..., M. Laurent Z..., M.

Ayant pour avocat postulant Me Hugues LEROY, membre de la SCP CABINET LEROY &ASSOCIES, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Fabrice TOURNIER-COURTES, membre de la SCP LAWFIELDS AVOCATS

ADL AUTOMOBILES Prise en la personne de son représentant légal, Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ S.A.

SAVOYE BERGER SIMON, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] ; Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [D] [W] Représentant : Me Hugues

de METZ Monsieur [O] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ APPELANTS Maître [S] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Hugues

JEAN-HUGUES ET CHARLES X..., LEURS ONCLES, QUI DEMANDAIENT QUE LA TUTELLE FUT CONFIEE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 402 DU CODE CIVIL, A MME Y...