professionnelles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure a pris en charge, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, la périarthrite scapulo-humérale

Hubert Y..., demeurant Quartier Vaillen Saint-Alexandre, 30130 Pont Saint-Esprit, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1995 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

Elle explique avoir été opérée de cette anomalie de la tête humérale droite en juin 2020 et avoir connu par la suite une nette amélioration de son état.

Hubert Z..., le 11 juillet 1986 ; que M. Clotaire Z... a assigné M. Y... en résiliation du bail et expulsion ; Attendu que, pour déclarer M.

constaté que l'indivision était une entité dépourvue de personnalité morale, mais qui a débouté M. et Mme E... de leur demande tendant à voir constater l'inexistence du bail conclu par l'indivision Hubert

dispositions de l'article 494 alinéa 2 du Code de procédure pénale, puisque le procès-verbal de la brigade de gendarmerie d'Henrichemont (Cher) s'est borné à indiquer l'adresse de Y..., à savoir : chez Hubert

(Me Hubert, avocat au barreau de Paris), ainsi que cela ressort du commémoratif du jugement ; qu'en cause d'appel, Mme X... a demandé la nullité du jugement pour violation des droits de la défense ; qu'en

Hubert X... constituaient bien une violation de son contrat de travail et notamment de l'obligation de fidélité qui en résulte, elle n'a pas pu disjoindre la demande reconventionnelle de l'employeur de

de l'ensemble des éléments et circonstances invoqués par l'employeur ; que, dès lors, en se bornant à déclarer que le fait ponctuel d'absence injustifiée n'était pas significatif d'incompatibilité d'humeur

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Saint Hubert SAS par le fonds d'investissement Montagu IV Fund

un contrat Pinnacle rédigé en anglais dont le montage et l'exécution émanaient de Miroslaw X... et dont les prestations ne correspondaient à rien selon l'expert de Secafi ; - après le licenciement d'Hubert

Humbert X... a formé opposition au paiement de deux chèques qu'il avait tirés sans indication de bénéficiaire, pour des montants respectifs de 77 220 francs et 25 560 francs, sur le compte joint dont il

décembre 2016), que Mme Y..., employée en qualité d'agent de service par la Fondation La Renaissance Sanitaire (l'employeur), a déclaré, le 6 février 2007, être atteinte d'une périarthrite scapulo-humérale

Hubert, domicilié chez M. X..., ..., défendeur à la cassation ; Sur le rapport de M. Chardon, conseiller rapporteur, les conclusions de M.

Potée, président, de Mme Serres-Humbert et de M.

demeurant ... au Quartier Latin, Nouméa (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1994 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de la société civile immobilière (SCI) Bottcher-Humbert

l'impôt sur les revenus et de la TVA commises par les sociétés Master B, Mon Désir, Satellites Mobiles Communications (SMC), Satel's, Comutec, Regicom International et les entreprises individuelles Hubert

Hubert X..., demeurant ..., 2 / de M.