Ce dernier s'est présenté comme directeur du développement de l'Institut international de développement et de soutien à la recherche innovante (IIDSRSI) dont le comité scientifique était composé de plusieurs

Idriss A, demeurant ..., et Mme Christine B épouse A, demeurant 5, rue du Commandant Charcot, appartement n° 32, à Alençon (61000) ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de

spécialisé par ordonnace du premier président de la cour d’appel de Paris en date du 21 Aôut 2025 Assesseur: Monsieur Alexandre ESPOSITO, Assesseur: Monsieur Cédric MONIN, Greffier : Monsieur Idriss

B..., représenté par Me Idriss, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de Mayotte lui a retiré son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

A..., représentée par Me Idriss, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet de Mayotte lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour

-KHODJA Monsieur Idriss Z...-KHODJA Monsieur Rédouane Z...-KHODJA Monsieur Smaïl Z...-KHODJA Monsieur Liés Z...-KHODJA Madame Hamida Z...-KHODJA Monsieur Khaled Z...

text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 19 septembre 2022   TROISIÈME SECTION Requête n o 13075/22 Khalid HAJ IDRISSI

EL IDRISSI, Conseiller M. BARRE, Vice Président placé, faisant fonction de Conseiller qui en ont délibéré.

2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 11/02375 APPELANT Monsieur [G] [I] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Latifa MASKROT EL IDRISSI

A..., représenté par Me Maskrot El Idrissi, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2115063 du 23 mai 2022 du président de la 9ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de

#Jamal Taghani contro Commissione europea.

Kaubamärgid - Direktiiv 89/104/EMÜ - Artikli 7 lõige 1 - Kaubamärgist tulenevate õiguste ammendumine - Kaupade EMP-s turuleviimine kaubamärgi omaniku poolt - Mõiste - Tarbijatele müügiks pakutud ja siis tagasi

demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations taxe foncière d'un montant de 2 352 euros auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison des locaux situés 62 rue Idriss

kõrvalekaldumine aktsiisi peatamise korrast – Kaubasaaja teadmatus kaupade liikumisest – Kolmanda isiku toime pandud pettus – Artikli 13 punkt a ja artikli 15 lõige 3 – Liikumise puhuks kohustuslikus korras antav tagatis

par jugement d'administration judiciaire rendu sur requête ; LA CAUSE communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience ; Après avoir entendu le liquidateur en sa requête ; Idrissa

– Dokumenti miżmuma mill-Aġenzija Ewropea għall-Mediċini (EMA) sottomessi fil-kuntest ta’ talba għal awtorizzazzjoni għat-tqegħid fis-suq ta’ prodott mediċinali għall-użu veterinarju – Deċiżjoni li tagħti

It was also wrong to characterise the religious beliefs of the followers of [Hizb ut-Tahrir] as extremist, let alone terrorist”. 4.

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [N] [I] né le 17 Novembre 1988 à [Localité 8] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Absent représenté par Me Idriss

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [B] [G] né le 12 Mai 1970 à [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 5] Présent (e) assisté (e) de Me Idriss

A C, représenté par Me Idriss, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté