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998 résultats pour « Inès SAINT-LARY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0928JUD002338009

Admin. suprême

28 septembre 2015

28 septembre 2015

    The applicants were born in 1986 and 1979 respectively and live in Saint-Josse-ten-Noode (a district of the Brussels-Capital region). 10.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

67f753d8eb05d6bf6564d9d4

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

EXPOSÉ DU LITIGE La société INO-ROPE est une entreprise française créée en 2013.

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423a66

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

; " aux motifs adoptés que le 4 mars 1996, la ville de Mont-Saint-Martin a signé une quittance de règlement par laquelle elle atteste avoir reçu de la Compagnie d'assurances La France la somme de 15

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2322268_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

En premier lieu, par un arrêté n° 2023-2213 du 23 août 2023 régulièrement publié, le préfet de la Seine-Saint-Denis a donné délégation à M.

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f70

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

(pièce n° 21) ; que la SCI de Souleaux a été immatriculée le 19 juillet 1991 au registre du commerce des sociétés de Troyes, son siège social étant à Saint Pouange 10120 Saint André Les Vergers (pièce

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fca488ca2aaa508f2a425aa

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

ISOLATION et EGIS sont responsables in solidum des désordres, - infirmer en conséquence le jugement en ce qu'il l'a condamnée in solidum avec les sociétés PATRICOLA, CEME CERNIAUT et INTER ISOLATION

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669a01aabf9da27f384b0e54

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

L'état de santé de Monsieur [U] a été déclaré consolidé le 10 février 2014 et un taux d'IPP de 10 % lui a été attribué en indemnisation des séquelles suivantes : " séquelles douloureuses et fonctionnelles

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fe20ab0ab2e3b116444b077

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

La société Saint Louis Sucre a formé le 28 décembre 2008 une réclamation contentieuse auprès de la direction générale des douanes et droits indirects.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:1112JUD003203610

Admin. suprême

12 novembre 2015

12 novembre 2015

As the CPT has already emphasised in the past, large dormitories inevitably mean a lack of privacy for prisoners in their day-to-day lives.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6970cdeacdc6046d471c7d08

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

II - Sur l'état de santé de M. [F] [T] Ce dernier a été victime d'un accident vasculaire cérébral le 7 juillet 2020.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-109314

Admin. suprême

14 décembre 2011

14 décembre 2011

  » b)     Extraits du 7 ème rapport général d’activités (CPT/Inf(97)10) «   13.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209378_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par suite, le moyen tiré de ce que l'absence des pièces afférentes à la concertation inter-administrative aurait privé le public d'informations doit être écarté. 7.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65e7715179d7e316eba79b34

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

PRIM’INTER La SARL PRIM’INTER 2, boulevard de la Libération 2 boulevard de la Libération 93200 SAINT DENIS représentées par Maître Stéphanie FROGER de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60352801b4dc3a52c2d8a29e

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

ne sont pas ressentis ; les salariés qui sont depuis longtemps en inter- contrat.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66177db2e5d80f0008c2e90c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

travail concernant Mme [X], salariée en tant que gestionnaire de conventions, mentionnant les circonstances suivantes : Date : 19 février 2018 ; Heure : 10h00 ; Lieu de l'accident : Direction inter

Source officielle
CA

TARIFICATION

65336a9abb40ec8318f31bd9

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Selon la fiche INRS ED 4273 de l'INRS, les interventions d'entretien ou de maintenance sont susceptibles d'exposer l'inhalation de fibres d'amiante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504596_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

E..., représentée par Me Sebaux de la SELARL Inter Barreaux Nantes Angers Atlantique Avocats Associés, demande au juge des référés de : 1°) désigner, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381712

Admin. suprême

9 mars 2009

9 mars 2009

d'intérêt local destiné aux auditeurs du Cantal ; que si la société requérante relève qu'une radio locale était déjà autorisée dans cette zone, cette circonstance n'implique pas, alors que le service France Inter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86738

Appel

16 septembre 2002

16 septembre 2002

D ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2002 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Monsieur Jacques X... 6, rue du Stade 30700 UZES Monsieur Patrick Y... 21 chemin Saint André 30111 CONGENIES Monsieur Pierre Z... 17, hameau

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108848_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

l'appréhension des revenus distribués sur le fondement de l'article 109 du code général des impôts n'est pas démontrée ; - les manœuvres frauduleuses ne sont pas suffisamment caractérisées au regard du BOI-CF-INF

Source officielle