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162 490 résultats pour « Infante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372156cd580146773f2f05

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

copropriétaires du 36, rue des sept arpents à Pantin, par jugement assorti de l'exécution provisoire, la liquidation d'une astreinte destinée à assurer l'exécution de travaux de nature à mettre fin aux infiltrations

Source officielle

Page 10 sur 8125

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MAROUF, Sephora, Loli, MAROUF-INFANTE

SIREN 105001341Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

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Créations

SAUTRON, Océane, INFANTE

SIREN 103057964Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

07/04/2026

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Modifications diverses

SCI DE LA RUE DU 90EME REGIMENT D'INFANTERIE

SIREN 514718741Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

06/03/2026

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INFANTE, Jordan

SIREN 950700674Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

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INFANTE, Nicolas

SIREN 830041562Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

16/01/2026

Voir →

CC

civ3

61372156cd580146773f2f06

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

copropriétaires du 36, rue des sept arpents à Pantin, par jugement assorti de l'exécution provisoire, la liquidation d'une astreinte destinée à assurer l'exécution de travaux de nature à mettre fin aux infiltrations

Source officielle
CC

civ3

61372156cd580146773f2f07

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

copropriétaires du 36, rue des sept arpents à Pantin, par jugement assorti de l'exécution provisoire, la liquidation d'une astreinte destinée à assurer l'exécution de travaux de nature à mettre fin aux infiltrations

Source officielle
CC

civ3

61372156cd580146773f2f08

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

copropriétaires du 36, rue des sept arpents à Pantin, par jugement assorti de l'exécution provisoire, la liquidation d'une astreinte destinée à assurer l'exécution de travaux de nature à mettre fin aux infiltrations

Source officielle
CC

civ3

61372156cd580146773f2f09

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

copropriétaires du 36, rue des sept arpents à Pantin, par jugement assorti de l'exécution provisoire, la liquidation d'une astreinte destinée à assurer l'exécution de travaux de nature à mettre fin aux infiltrations

Source officielle
CC

civ3

61372156cd580146773f2f11

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

copropriétaires du 36, rue des sept arpents à Pantin, par jugement assorti de l'exécution provisoire, la liquidation d'une astreinte destinée à assurer l'exécution de travaux de nature à mettre fin aux infiltrations

Source officielle
CC

civ3

61372158cd580146773f2fef

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

syndicat des copropriétaires du ... à Pantin, par jugement assorti de l'exécution provisoire, la liquidation d'une astreinte destinée à assurer l'exécution de travaux de nature à mettre fin aux infiltrations

Source officielle
CC

civ3

61372158cd580146773f2ff0

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

syndicat des copropriétaires du ... à Pantin, par jugement assorti de l'exécution provisoire, la liquidation d'une astreinte destinée à assurer l'exécution de travaux de nature à mettre fin aux infiltrations

Source officielle
CC

civ3

61372158cd580146773f2ff1

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

syndicat des copropriétaires du ... à Pantin, par jugement assorti de l'exécution provisoire, la liquidation d'une astreinte destinée à assurer l'exécution de travaux de nature à mettre fin aux infiltrations

Source officielle
CC

civ3

61372158cd580146773f2ff3

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

syndicat des copropriétaires du ... à Pantin, par jugement assorti de l'exécution provisoire, la liquidation d'une astreinte destinée à assurer l'exécution de travaux de nature à mettre fin aux infiltrations

Source officielle
CC

civ3

61372158cd580146773f2ff4

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

syndicat des copropriétaires du ... à Pantin, par jugement assorti de l'exécution provisoire, la liquidation d'une astreinte destinée à assurer l'exécution de travaux de nature à mettre fin aux infiltrations

Source officielle
CC

civ3

61372158cd580146773f2ff5

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

syndicat des copropriétaires du ... à Pantin, par jugement assorti de l'exécution provisoire, la liquidation d'une astreinte destinée à assurer l'exécution de travaux de nature à mettre fin aux infiltrations

Source officielle
CC

civ3

61372158cd580146773f2ffa

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

copropriétaires du 36, rue des sept arpents à Pantin, par jugement assorti de l'exécution provisoire, la liquidation d'une astreinte destinée à assurer l'exécution de travaux de nature à mettre fin aux infiltrations

Source officielle
CC

civ1

613722a0cd580146773ff4fd

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

.; Attendu que les demanderesses au pourvoi font grief à l'arrêt d'avoir accueilli l'action oblique en partage de la succession Z..., intentée par le liquidateur, alors, selon le moyen, qu'une telle

Source officielle
CC

civ1

6137241ccd580146774126c4

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

en révision des dispositions patrimoniales du divorce ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 10 octobre 2001), d'avoir déclaré irrecevable le recours en révision intenté

Source officielle
CA

6e chambre

5fd940b301c81427134ded31

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

Lors de cette visite qui a eu lieu le 10 juin 2015, le médecin du travail a rendu l'avis suivant : « Inapte au poste de ferrailleur.

Source officielle
CC

civ2

6137244fcd5801467741471f

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

X... sur la base du brevet dont il était titulaire, lequel n'a jamais été exploité en qualité d'inventeur, travailleur indépendant, pour avoir perçu des royalties pour les années 1995 à 1998, que l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00350

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

dire que son licenciement était abusif et de la débouter de ses demandes en paiement d'indemnités au titre de la rupture, alors, selon le moyen, que l'avis du médecin du travail déclarant un salarié inapte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9afcf9fcae6a4ac304fdd

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Elle a fait l'objet d'un premier avis d'inaptitude le 3 mars 2016, d'une étude de poste le 14 mars 2016, puis a été reconnue inapte à son poste d'opératrice de production par un second avis de la médecine

Source officielle
CC

civ3

613722c7cd58014677401540

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 31 mars 1994), que la société des Investisseurs languedociens (société Inlang

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