CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 579 résultats pour « Isabelle ALLEMAND »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007889231

Admin. suprême

11 mars 1996

11 mars 1996

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 31 mai 1990, présentée par Mme Isabelle X..., demeurant Détachement Air 160 MGX - E.P. 42/160 Ouakam - Air Sénégal ; Mme X.

Source officielle

Page 10 sur 79

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cd63cdc6046d47a75e22

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

par assignation en date du 13 juillet 2021 : Nous, Jérôme SALORD, juge chargé d'instruire l'affaire, désigné par le Tribunal au visa de l'article 861 du code de procédure civile, assisté de Madame Isabelle

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c5a0

Cassation

30 septembre 1992

30 septembre 1992

le conseiller Jean SIMON, les observations de Me VUITTON et de Me BARADUC-BENABENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : BRUN ALLEMAND

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d34acacdc6046d474564f6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La procédure Par acte en date du 20 février 2025, la SARL de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH assigne la SAS BOUCHERIE DU MARCHE.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

653ca5cb83c9498318209bab

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

BOUZIGE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d0fc97cdc6046d4716fee6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[T] [M] sur un compte bancaire allemand de la société LMGA CONSULTING dont M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

67f8d9530ea89248181baa17

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[R] [B] sur un compte bancaire allemand de la société LMGA CONSULTING dont M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69745fb4cdc6046d4783e529

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Isabelle

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

67a5cc1f9324999a646f91e8

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La société de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH (VW BANK) est un établissement financier spécialisé dans la location financière de longue durée. 2.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdccdac5e4da938ffcd0149

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Selon l'attestation de la caisse de retraite allemande, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6035e017bf9e4046761ea89c

Appel

9 février 2016

9 février 2016

Décision du 17 Juin 2015 -Institut National de la Propriété Industrielle - RG n° 13/3989122 DÉCLARANTE AU RECOURS Société CENTRAL OPTICS GMBH, Société à responsabilité limitée de droit allemand

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6707702881e733ee26982efb

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré de la cour composée de - Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, - Mme Françoise BARUTEL, conseillère, - Mme Deborah BOHEE,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0531DEC000049709

Admin. suprême

31 mai 2011

31 mai 2011

A cet égard, il renvoie à plusieurs déclarations publiques de particuliers et d'organisations non-gouvernementales en Allemagne.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67908b274143037ceabfbf27

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[Localité 5], Allemagne né le 03 Juin 1956 à [Localité 10] Représenté par Me Nicolas SAUVAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2240 INTIMEES S.A.S.U.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0519DEC003263708

Admin. suprême

19 mai 2009

19 mai 2009

Ce comportement ritualisé du requérant constituait, d’après lui, un jamais vu dans l’histoire récente de la justice allemande.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd92df1ed88250d5f513dd2

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

, avocat au barreau de PARIS, toque : L0301 INTIMES : Monsieur [W] [S] Né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7] (Allemagne) Demeurant [Adresse 8] [Localité 4] (ALLEMAGNE) Représenté

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1130DEC003639707

Admin. suprême

30 novembre 2010

30 novembre 2010

La Convention s’adressait en effet uniquement à la République fédérale d’Allemagne et ne liait ni ses organes ni ses cours et tribunaux.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb882fcdc6046d4763ccfe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 Avril 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00358 SARLU JL ISABELLE DISTRIBUTION N° RG : 2025P00359 DEBITEUR SARLU JL ISABELLE DISTRIBUTION [Adresse

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a9d39005566a2f16fd8785

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Le 19 juillet 2024 une demande de reprise en charge de [J] [I] a été formée auprès des autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5e60cdc6046d47b688ac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1326 Procédure 2018RJ0112 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SARL ALLAMANDS [Adresse 1] [

Source officielle