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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ch.secu-fiva-cdas
63660b38bb0cef7f742792b6
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c04
8 décembre 2015
8 décembre 2015
A cet égard Mme Pascale X... produit, comme tous les salariés concernés : - une attestation de M.
Source officielle2ème CH - Section 1
68e5f007940fdbe4ba0777fd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [N] [D] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 7] (65) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Isabelle BURTIN
Source officielle1re chambre sociale
643f887cad85da04f53a3b41
18 avril 2023
18 avril 2023
Totale numéro 2019/016208 du 30/10/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : SAS OPTIMUM BP [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Pascale
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603378d4532fec2cf66dcb90
8 juin 2017
8 juin 2017
Au vu des bulletins de paie communiqués par M.
Source officielle2ème - 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000031978230
3 février 2016
3 février 2016
2011 du préfet de la Gironde déclarant d'utilité publique les travaux d'extension du parking du centre technique communautaire de Bègles et autorisant la communauté urbaine de Bordeaux à acquérir la parcelle
Source officielleChambre 4-3
652a301f7ed1ea83181123b9
13 octobre 2023
13 octobre 2023
MARTIN, Président de Chambre, et Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant, chargées du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9ad
14 février 2008
14 février 2008
FRANÇAIS LE QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE HUIT, La cour d' appel de VERSAILLES, a rendu l' arrêt suivant dans l' affaire entre : Monsieur Pierre Y... ... 92600 ASNIERES SUR SEINE représenté par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fda1
15 octobre 2012
15 octobre 2012
... 97129 LAMENTIN Monsieur Patrick, Christian Z... ... 97110 POINTE-A-PITRE Monsieur Gino Raphaël A... ... 97129 LAMENTIN Monsieur Richard B... ... 97129 LAMENTIN Monsieur Pascale
Source officielleChambre 4-3
66a33c0e02a12a235bae6c08
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie
Source officielleChambre 4-3
643a4235d83dbd04f5fb28f7
14 avril 2023
14 avril 2023
Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8946d
8 janvier 2007
8 janvier 2007
- signé par Madame Marie Pascale GIROUD, président et par Mademoiselle Isabelle BACOU, greffier. ****** Vu le jugement rendu le 7 avril 2005 par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny qui
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb5b
5 décembre 2011
5 décembre 2011
APPELANTE Madame Nathalie X... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Me DELOUMEAUX substituant Me Pascal BICHARA-JABOUR (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès Y
Source officielleChambre 4-5
5fe1d6c0e6c8c66e59c58d83
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Les modalités de paiement des salaires par virement sur plusieurs années, sans la délivrance de bulletins de paie correspondants, l'accomplissement d'heures supérieures à celles apparaissant sur les bulletins
Source officielle9e Chambre A
6037753c1b9315512dd03dc4
20 mars 2015
20 mars 2015
9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2015 N° 2015/259 Rôle N° 13/14828 [P] [H] C/ SA YVES ROCHER Grosse délivrée le : à : Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89026
6 février 2007
6 février 2007
comparant en personne, assisté de Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS, toque : W. 04 INTIMEE SARL ESPACE LOISIRS Immeuble Pro-Ciné 8 rue Blaise Pascal-Périgny 17039 LA ROCHELLE CEDEX 1
Source officielleChambre 4-3
661a202a4cfa010008a2d6a9
12 avril 2024
12 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie
Source officielleChambre 4-3
63cb92849c02507c9078dbf1
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI.
Source officielleChambre 4-3
64a8fee203029105dbedbed9
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
627ca8584781dc057dee7b9c
11 mai 2022
11 mai 2022
SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Florence BUTIN, Conseillère Mme Pascale LIEGEOIS, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Florence BUTIN, Conseillère dans
Source officiellePage 10 sur 26