Bertrand X..., 2 / Mme Isabelle X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt n° 2374 rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre, Section I), au profit : 1 / de la

Bertrand X..., 2 / Mme Isabelle X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre, section I), au profit : 1 / du Crédit agricole

Bertrand X..., 2 / Mme Isabelle X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt n° 2372 rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section I), au profit : 1 / de la

Bertrand X..., 2 / Mme Isabelle X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt n° 2373 rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section I), au profit : 1 / de la

Bertrand X..., 2 / Mme Isabelle X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt n° 2376 rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section I), au profit : 1 / du Crédit

Bertrand X..., 2 / Mme Isabelle X..., demeurant tous deux La Cape Mano, 40410 Pissos, en cassation de l'arrêt n° 2370 rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Pau (2e chambre I), au profit

indéterminé » n'étant pas la durée de la fonction mais l'objet de l'activité ; qu'en retenant pourtant que « le premier juge a estimé à juste titre qu'il résulte du troisième feuillet de l'offre de prêt qu'Isabelle

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 novembre 2003, présentée pour Mme Isabelle X, domiciliée ...

la conformité des modalités de calcul des cotisations aux règles en vigueur.

Elle considère dès lors qu’il ne saurait entrer en ligne de compte dans le calcul du délai des six mois, lequel a commencé à courir, au plus tard, à compter du 26 février 2008, date d’introduction de leur

Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0605192 du 23 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la demande de Mlle Isabelle

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI - Me Danielle ROBERT Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE en date

Isabelle, partie civile, contre l'ordonnance n° 191 du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 novembre 2009, qui, dans l'information suivie contre personne

- que la prime d'intéressement doit être calculée sur le bénéfice net avant impôt de la Sté Roxane Nord.

Y..., titulaire d'un office notarial, moyennant un salaire mensuel brut de 1452 €, calculé sur une base de 39 heures hebdomadaires, soit 169 heures mensuelles.

La prime est calculée en appliquant le taux de prime au montant de ce chiffre d'affaires ; elle est payable mensuellement (article 6.2 des Conditions Générales et 6.2 des Conditions Particulières). 8.

l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 27 septembre 2022 devant Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre siégeant en qualité de conseillère de la mise en état, assistée de Mme Isabelle

Délibéré à l'issue de la séance du 9 novembre 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.