En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Caroline POTTIER.

JC COMMUNITY, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Aurélia FARINE de la SAS EXPANSI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Isabelle ZULIAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Il ressort toutefois des pièces du dossier, notamment du formulaire Cerfa de déclaration préalable, qui décrit dans la rubrique 4 le projet comme consistant à " planter 8 arbres (pommiers d'ornement) sur

: 398 .68 3.3 42 représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 assisté par Me Vincent LOIR, avocat au barreau de PARIS, toque : E874 substitué à l'audience par Me Isabel

PARIS Ayant son siège [Adresse 6] [Adresse 15] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la

DU 24 FEVRIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente, Assesseur : Madame Marie-France DAUPS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle

San Marino 28/11/2022 Isabella TRAU’ 1960 Pesaro, Italy Italian 23. 55729/22 Lazzari v. San Marino 28/11/2022 Francesca Angelina LAZZARI 1953 Domagnano, San Marino San Marinese 24. 55730/22 Cecere v.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de MM. Camille S... et de Gilbert O... et de la S.C.P. Coutard, Mayer, avocat de M. Alexandre X..., - les conclusions de M.

Par ordonnance du 5 septembre 2023, le juge des libertés et de la détention de Potiers a dit que le maintien de la mesure était justifié et a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la société Polyclinique Saint-François, Saint-Antoine, - les conclusions de Mme Isabelle

Isabelle VIGNY Huissier de Justice Associé à ORLÉANS en date du 15 février 2018D'UNE PART II - S.A.R.L.

née le 11 Mars 1961 à Bastia (20200) ... 20221 SANTA MARIA POGGIO défaillante Mme Danielle Y... épouse X...

J069 INTIME Monsieur [N] [C] [Z] [F] [E] né le 12 Juin 1962 à [Localité 10] (35) [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Bruno AMIGUES de l'ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

[X] [J] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le :11.12.2020 à : Me Alexis REYNE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Isabelle

Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00290 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle SAPENE Me Marie Josée POFI

demeurant [Adresse 9] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Plaidant par Me DEGRYSE Jean-Jacques, avocat au barreau de TOULON substitué par Me PARENT Isabelle

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, dont le siège social est [Adresse 4] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assistée par Me Isabelle