textes susvisés" ; Attendu qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que le véhicule conduit par René X... circulant sur une route départementale est entré en collision avec la bicyclette d'Isabelle

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 18 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie contre Isabelle B..., épouse X..., notamment pour blessures involontaires

Bernard de A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme veuve Z..., née Simone B..., demeurant

Didier Y..., demeurant ..., 4°/ de Mme Isabelle Y... épouse S..., demeurant ..., tous pris en leur qualité d'héritiers de Philippe Y..., 5°/ de Mme Grégoria B... épouse A..., demeurant ..., 6°

Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Isabelle ROLLET le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/02197

Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assesseur : Anne-Simone

27/11/1945 Rome   Renzo CORI 28/02/1952 Castelnuovo di Porto   Rosanna CORONA 02/03/1958 Rome   Adriana CUFFARO 01/01/1957 Palerme   Marzio D’AGOSTINO 14/02/1973 Spoleto   Isabella

Suivant déclaration reçue au greffe de la cour le 16 février 2017, la SNTI et la société Financière Saint Simon interjetaient appel de cette décision.

STOKOMANI copie exécutoire le 23 octobre 2024 à Me Simon Me Roisin LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET

, Toque P411, Avocat au Barreau de PARIS, pl. p. la SCP MILON-SIMON et associés INTIMEE et DEMANDERESSE A L'INTERVENTION FORCEE : L'AGENCE NATIONALE DE VALORISATION DE LA RECHERCHE - A.N.V.A.R prise en

Isabelle Y... Rosette Z... veuve A... Bernard A... Franck A...

de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de faux en écritures privées ; "aux motifs que Daniel X... n'expliquait pas pourquoi Isabelle

et, y ajoutant, de : - condamner la société SIMONIE à lui verser la somme de 2.500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société SIMONIE, aux entiers dépens

Y..., 2°/ Mme Isabelle Z..., épouse LL... Y..., domiciliés [...],                                                       3°/ M.

David F, Mmes Isabelle G, Josiane H et M.

David E..., Mmes Isabelle G..., Josiane Y... et M.

Rôle N° RG 25/13022 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKCD [G] [N] C/ [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : 7 Mai 2026 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Emmanuel P..., demeurant ..., Mme Géraldine C..., demeurant ..., Mme Isabelle H..., demeurant ..., Mme Geneviève L..., demeurant ... et Mme Caroline M..., demeurant ..., candidats sur la même liste aux

APPELANTS Monsieur [U] [P] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 1]), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/08868 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMME Chambre 1-2 Ordonnance n° 2025/M9 SNC COGEDIM PROVENCE Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD