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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69b5d5a7cdc6046d47b13c3e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
*1DE/01/07/20/65* CVH - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président d'audience, Madame Isabelle MOTTE, Madame Claire
Source officiellesoc
613723f9cd580146774109ee
23 mai 2002
23 mai 2002
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Evelyne X..., demeurant ..., 2 / Mme Lysiane Y..., demeurant ..., 3 / Mme Véronique Z..., demeurant ..., 4 / Mme Isabelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6033524b4276eb0341d38be2
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Christian HOURS, président et par Mme Isabelle THOMAS, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
66156ef4db5098996d5737af
9 avril 2024
9 avril 2024
NAC : 30B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LA REUNION (CCIR) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Thibaut
Source officielle1ère Chambre
66156ef4db5098996d5737b4
9 avril 2024
9 avril 2024
NAC : 30B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LA REUNION (CCIR) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Thibaut
Source officiellesoc
613723d4cd5801467740eb43
10 octobre 2001
10 octobre 2001
suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Oc Drogue, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre), au profit de Mme Isabelle
Source officielleChambre sociale 4-6
669a01b8bf9da27f384b0f1a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Portalis DBV3-V-B7H-V6KT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie COURTOIS, Présidente de la Chambre sociale 4-6, assistée de Madame Isabelle
Source officielleChambre 3-2
68f1d90b9abd0e067a2193b5
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ordonnance n° 2025/M244 Madame [E] [M] Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SCI SCOP'ING IMMOBILER représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre 4-8a
6789fc4611ec33b4fa0f1792
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Rôle N° RG 23/11829 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5D6 [G] [Z] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 16 janvier 2025 à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielle4ème chambre 2ème section
67eed2b1b848dd6814c5e587
3 avril 2025
3 avril 2025
DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle CAILLABOUX, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1917, et par Me Thibault REYMOND et Me Benjamin DAUDÉ
Source officielleChambre 1-11 référés
67f8b4f0b12b01e97e03d86f
10 avril 2025
10 avril 2025
N° 2025/160 Rôle N° RG 24/00576 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN45Q [I] [E] [N] [E] C/ [B] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BOURGUET-MAURICE Me Isabelle
Source officielle8e Chambre A
60327bf94a3c7fb00e7b34ad
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Rôle N° 17/05102 [P] [R] [N] [R] épouse [W] C/ [Y] [O] [X] [N] divorcée [R] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officiellesoc
613723aecd5801467740cd8a
26 avril 2001
26 avril 2001
jugement rendu le 2 février 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Dijon et d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de Mme Isabelle
Source officiellesoc
6137237dcd5801467740a754
19 juillet 2000
19 juillet 2000
Drôme, dont le siège est avenue du Président Edouard X..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valence, au profit de Mme Isabelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01723_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La société Parc éolien du camp Thibault demande l'annulation de cet arrêté. Sur la légalité de l'arrêté du 13 juin 2022 : En ce qui concerne la motivation : 2.
Source officielleChambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e288
24 octobre 2025
24 octobre 2025
DMI PROVENCE SASU [S] INGENIERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Isabelle FICI Me Marjorie CANEL Décision déférée à
Source officielle1ère Chambre
6882620f5f09f7fee0e9d43b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[D] [V] [U] [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le :03.07.2025 Expédition délivrée
Source officielleChambre 1-2
627df7320d41e0057d43e191
12 mai 2022
12 mai 2022
MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant SNC FONCIERE FT [Localité 3] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005440
19 février 2007
19 février 2007
séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005516
19 février 2007
19 février 2007
séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n°2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque
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