O., prise en la personne de son représentant légal en exercice., demeurant 10 Bd Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Marie-Hélène

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2012424 Représentant : Me Vanessa COHEN

Le fabricant coréen DOOSAN opposant la fin de la garantie, c'est dans ces conditions, que la société Izaret a fait assigner en référé la société CDME 17 pour la voir reprendre ce matériel et prendre en

de l’application de dispositions législatives incompatibles avec les objectifs de la sixième directive du Conseil des Communautés européennes, du 17 mai 1977 ; que la requête de la société anonyme Jacques

LES LYS, le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sandrine COHEN de la SELARL ATTLAN-PAUTRE-COHEN-LETAILLEUR, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDERESSE ET : La Compagnie

représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Pauline MANARA-PAQUET, avocat au barreau de MARSEILLE, substituant Me Jacques

DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE EST SNC RESIDENCE LES ARTISTES [S] [F] SCP [O] Grosse délivrée le : à : la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP COHEN-GUEDJ

Il est représenté devant la Cour par Maître Jacques Geurts, avocat au barreau de Tournai.

RHONE, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis, 8 Rue Jules Moulet - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant Me Jacques

APPELANTE Madame [O] [B] [K] divorcée [F] née le 20 Novembre 1963 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat

F... ... par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assistés de Maître COHEN CELINE, Toque D309, Avocat au Barreau de PARIS, pour la SELARL Pascal WILHELM 4 INTIME : Monsieur G...

PIERRE-DOUMER N° SIRET : 449 525 724 [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean-Jacques SALMON, substitué par Me David ALEXANDRE, avocats au

la Cour : Décision du 5 septembre 2017 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/288982 Demanderesse Madame [E] [V] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Vincent COHEN

GENERAL SAS [Localité 1] PALACE Société CGEA DE MARSEILLE SA SUDINVESTMENTS Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN Me MAYNARD Me LIBERAS Me COURT MENIGOZ SCP BADIE SCP LATIL SCP COHEN

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 8 octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller

PIERRE DOUMER N° SIRET : 449 525 724 [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-Jacques SALMON, substitué par Me ALEXANDRE, avocats au barreau

MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Venant aux droits de la SA AZUR ASSURANCES (Assureur DO) représentée par Me Jean-jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocat au barreau de TOULON

[Y] [X] [Adresse 1] [Localité 7] Mme [W] [C] veuve [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés et assistés par Me Jean-jacques DIEUMEGARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0715 S.A.R.L.