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265 résultats pour « Jacques DEMAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0416JUD003667797

Admin. suprême

16 avril 2002

16 avril 2002

Revert et Badelon] raises the same issue of law as that decided by this court on 19 March 1986 on the appeal of the Jacques Dangeville company.

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

616282387a007b88ee156704

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

été débattue le 14 mai 2013, en audience publique à la demande de l'intéressé, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

Source officielle
CA

8ème chambre

62736a3ca58162057dac6693

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Julien COMBIER, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300695

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

Luigi X... un bâtiment à usage d'entrepôt et de bureau situé à Bruay Sur l'Escaut, rue Louise Michel et rue Jean-Jacques Rousseau, moyennant un prix de 1. 200. 000 euros, sous diverses conditions suspensives

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300224

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

Jacques, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, M. Nivôse, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a2f5

Appel

25 avril 2007

25 avril 2007

demeurant ... 95450 SERAINCOURT représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Jacques-Georges BITOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 189, et Me Julie RODRIGUE, avocat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300538

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

bilan contradictoire et après évaluation des travaux de reprise et de mise en conformité de-7 547, 67 ¿ ; que la SCCV Rêve Bleu verse également aux débats un rapport établi le 12 novembre 2012 par Jacques

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1971:0618JUD000283266

Admin. suprême

18 juin 1971

18 juin 1971

Jacques De Wilde, a Belgian citizen, born on 11th December 1928 at Charleroi, spent a large part of his childhood in orphanages.

Source officielle
CA

3ème chambre A

69d89bbacdc6046d47bc9016

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sis [Adresse 4] [Localité 2], Représentée par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau D'AIN * * * * * * Date de clôture de l'instruction

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fda81cd84f2280d59f31ae9

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

METALLERIE MODERNE (extrait Kbis communiqué), placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Montereau du 24 février 2004 et objet d'un plan de cession au profit de la SARL Jacques

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02612

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Jacques Z..., PDG de Prétory SA, ami comme lui de l'ingénieur M. Bernard A..., cofondateur de la SARL Prétory, qu'il avait lui-même mis en relation avec l'informaticien M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922f0

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

sous le no 542 107 651 prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice domicilié ès qualités au dit siège social 1 Place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89aca

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

octobre 2006 APPELANTE ET : Association A.R.P.E.J. 14 Ter Avenue de Villars B.P. 154 63406 CHAMALIERES CEDEX Représentée et plaidant par Me A... avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (SELAFA JACQUES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba7e

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

représentés par Me Jacques VICART, avoué à la Cour assistés de Me Dominique BOUCHERON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : LA S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af38

Appel

6 février 2008

6 février 2008

. ************* En septembre 1996, les sociétés NOUVELLES FRONTIERES International et NOUVELLES FRONTIERES Touraventure, Jacques C... et un certain nombre d'autres personnes physiques ont créé la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af39

Appel

6 février 2008

6 février 2008

. ************* En septembre 1996, les sociétés NOUVELLES FRONTIERES International et NOUVELLES FRONTIERES Touraventure, Jacques C... et un certain nombre d'autres personnes physiques ont créé la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af3c

Appel

6 février 2008

6 février 2008

. ************* En septembre 1996, les sociétés NOUVELLES FRONTIERES International et NOUVELLES FRONTIERES Touraventure, Jacques B... et un certain nombre d'autres personnes physiques ont créé la

Source officielle
CA

8ème chambre

62736a3fa58162057dac66a4

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

ZEIDENBERG, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SASU BLEDINA représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jacques

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300169

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

Jacques, Boyer, Mme Abgrall, M. Jobert, conseillers, Mmes Georget, Renard, Djikpa, M.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

696782fccdc6046d4741f044

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

prud'hommes - formation paritaire de Vienne en date du 24 septembre 2024 suivant déclaration d'appel du 22 octobre 2024 APPELANT : Monsieur [B] [T] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jacques

Source officielle