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222 résultats pour « Jacques DESGARDIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a77cb6cdc6046d476cbdda

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le quinze janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Estéban MARIN, Juge, * Monsieur Armand DEJARDIN

Source officielle
CC

soc

613722eccd58014677403424

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

Jacques XL..., demeurant ..., 41°/ de M. Gérard XM..., demeurant Les Tamaris, ..., 42°/ de M. Christian YY..., demeurant ..., 43°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613722cbcd58014677401944

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Jacques K..., demeurant ..., 13°/ de M. Michel L..., demeurant ..., 14°/ de M. Claude M..., demeurant ... levant, 49380 Champ-sur-Layon, 15°/ de M. Ibrahim N..., demeurant ..., 16°/ de M.

Source officielle
CC

soc

6137224dcd580146773fbd98

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Jacques X..., demeurant à Guyancourt (Yvelines), ..., défendeur à la cassation ; M.

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0e00c25a97f0381f5144

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

Adresse 4] représenté par Me Francoise MICHOTEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919c8

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

NOUMEA (RG no : F 11/ 206) Saisine de la cour : 09 Janvier 2013 APPELANT LA SOCIETE LE NICKEL-SLN, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 2 rue Desjardins-Doniambo-BP

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc516ccdc6046d47e7119c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Monsieur [Z] [I] [Adresse 3] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-neuf avril deux mille vingt-six où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCO, Président, * Monsieur Armand DEJARDIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc52edcdc6046d47e745f7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Madame [Q] munie d'un pouvoir Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-neuf avril deux mille vingt-six où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Armand DEJARDIN

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf00

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

Jacques YS..., demeurant ..., 87 / Mme Simone YS..., demeurant ..., 88 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bed

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

FB CONSEIL prise en la personne de son représentant légal ZA DU PUECH RADIER 19, rue Montels l' Eglise 34979 LATTES CEDEX Représentant : Me Jean Jacques SAUNIER (avocat au barreau de NIMES) INTIMEE : Mademoiselle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cd0

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

FB CONSEIL prise en la personne de son représentant légal ZA DU PUECH RADIER 19, rue Montels l' Eglise 34979 LATTES CEDEX Représentant : Me Jean Jacques SAUNIER (avocat au barreau de NIMES) INTIMEE : Mademoiselle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cd3

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

FB CONSEIL prise en la personne de son représentant légal ZA DU PUECH RADIER 19, rue Montels l' Eglise 34979 LATTES CEDEX Représentant : Me Jean Jacques SAUNIER (avocat au barreau de NIMES) INTIMEE : Mademoiselle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cd4

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

FB CONSEIL prise en la personne de son représentant légal ZA DU PUECH RADIER 19, rue Montels l' Eglise 34979 LATTES CEDEX Représentant : Me Jean Jacques SAUNIER (avocat au barreau de NIMES) INTIMEE : Mademoiselle

Source officielle
CC

soc

61372302cd58014677404504

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Jacques C..., demeurant ... en Mer, 29000 Quimper, 7°/ de M. Marc B..., demeurant ..., 8°/ de M. François A..., demeurant ..., 9°/ de M. Pascal Z..., demeurant ..., 10°/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372286cd580146773fe09d

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 décembre 1995, où étaient

Source officielle
CC

soc

61372275cd580146773fd3e4

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

Jacques XM..., demeurant ... (5e) (Rhône), 32 ) de M. Gilles XN..., demeurant ... à Marcy-L'Etoile (Rhône), 33 ) de M.

Source officielle
CC

soc

613722c4cd58014677401384

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Jacques H..., demeurant HLM Les Châtaigniers, bloc C, 11,15, ..., 25°/ de M. Georges G..., demeurant ..., 26°/ de Mme Jeannette G..., demeurant ..., 27°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613722fdcd58014677404184

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juillet 1997, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe937

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

Jacques YD..., demeurant ... la Chétive, 23 / de M. Jean-Marie YF..., demeurant ... les Metz, 24 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372667cd58014677425480

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Jacques XA..., demeurant La Pascalone à Riez (Alpes de Haute-Provence), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 1995, où étaient présents : M.

Source officielle

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