Date de clôture de l'instruction : 06 Février 2014 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 30 Septembre 2014 Date de mise à disposition : 28 Octobre 2014 Audience tenue par Jean-Jacques

formé par : - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 14 janvier 1993 qui, dans l'information suivie contre Jacques

par Me Jacques MONTA [Adresse 11] (D1721) et par Me Joël ROUACH [Adresse 8] [Localité 2] (D5577) * SAS [N] [Adresse 12] (Intervenant force) comparant par Me Jacques MONTA [Adresse 11] (D1721) et par

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 28/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rendue par Jacques ESBRAT, Président du Tribunal de Commerce d'Aurillac, statuant en matière de référé,

Jacques Y..., domicilié [...]                                  , défendeur à la cassation ; M.

Jacques PP..., - M. Jacques QQ..., - M. Frédéric RR..., - M. Jean SS..., - M. Claude TT..., - M. Henri UU..., - M. Franck VV..., - Mme WW... Carmen VV..., - M.

: C1862 Madame [L] [V] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jacques MONTACIE de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats

SOCIETE Y MONTAGE [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Cédric TRABAL, avocat au barreau de LYON, toque : 2438 APPELANTE SARL à associé unique METAL'ARC [Adresse 1] [Localité 2] Représentant

Date de clôture de l'instruction : 27 Mai 2015 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 Décembre 2015 Date de mise à disposition : 26 Janvier 2016 Audience présidée par Jean-Jacques

75116 Paris - RCS Paris : 902 770 668 Partie demanderesse : assistée de la SELARL CABINET PIAZZESI AVOCATS, agissant par Maître Frédéric PIAZZESI, Avocat au barreau de Nice et comparant par la SELARL JACQUES

Jean-Jacques, - A...

Antoine MONTIER, juge M.

Jacques-Alphonse de X... et de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de l'office national d'immigration, - les conclusions de M.

PRISE EN LA PERSONNE DE SES REPRESENTANTS LEGAUX 66 Avenue kleber 75116 PARIS représentée par Maître Jacques BOIZARD, avocat au barreau de Paris K077 Défendresse au recours, Par décision contradictoire

A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1991, qui, dans la procédure suivie contre Jacques Z... des chefs d'homicide involontaire et

contrats de location de jeux électroniques et de friteuses de comptoir ; des contrats étaient établis au nom de la société DUT, dont le siège était situé à Saint-Laurent de la Salanque, 24, rue Jean-Jacques

même si celui-ci s'était retranché derrière le rôle joué par Ali Y... pour s'exonérer de toute responsabilité, il ressortait des éléments contenus dans le dossier qu'il était parfaitement informé du montage

[X] [E] Chez Cabinet BAUDRY [Adresse 1] [Localité 1] au mont d'or Représenté par Me Patrick BAUDY, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée