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1 140 résultats pour « Jacques- Patrice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725bacd58014677420188

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Patrice, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1998, qui, après avoir relaxé Bernard Y... et la société MINES D'OR DE SALSIGNE

Source officielle

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CC

soc

61372174cd580146773f3e52

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

Patrice X..., demeurant ... à Lievin (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société Spie Trindel, dont le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Patrice Xc/Monsieur Jacques Y

6253ca8abd3db21cbdd8b4e1

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

c/ Monsieur Jacques Y... Monsieur Patrick Z... Monsieur Christian A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd90289

Appel

12 février 2013

12 février 2013

née le 25 Novembre 1957 à RIEC SUR BELON (29340) ... 29920 NEVEZ Rep/ assistant : la SELARL BAZILLE JEAN-JACQUES, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Sonia SERPOLLET, Plaidant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788378

Admin. suprême

20 février 1991

20 février 1991

Patrice HERISSON, Mme Nicole PERILLAUD, M. G. PAOLANTONI, Mme Evelyne LANTENOIS, Mme Ginette LORD M. CLEMENT, M. Alban DORE, M. A.

Source officielle
CC

soc

613722b8cd58014677400905

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Jacques CD..., demeurant ..., 76°/ de M. Dominique DB..., demeurant ..., 77°/ de M. Alain XO..., demeurant ..., 78°/ de M.

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423eae

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Jacques, - ZQ... ZR... Michel, - ZS... Patrice, - ZT... Pierre, - ZU... Yvonne, - ZV... Francine, - AW... Marie, - AX... Roland, - AY... Michel, - AZ...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

62624864b1a50c277d4c5bf2

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Et CONDAMNER la SELAFA MJA venant aux droits de la SCP Jacques MOYRAND ès qualités aux entiers dépens.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008259268

Admin. suprême

21 juin 2006

21 juin 2006

Patrice A, demeurant ... et la SCI BARBORA MARIA, dont le siège est route de Monticello à l'Ile Rousse (20220) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a82c

Appel

14 février 2008

14 février 2008

COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 14 FÉVRIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur et Madame Jean A..., une information judiciairec/X a été ouverte

6253c857bd3db21cbdd84fbe

Appel

30 septembre 1999

30 septembre 1999

Y... à la suite du coma hypoglycémique survenu le 8 avril 1991 ; - condamné le CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL FOCH et la compagnie UAP à verser à Monsieur Patrice Y..., ès-qualités de tuteur de Madame X.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur et Madame Jean Z..., une information judiciairec/X a été ouverte

6253c857bd3db21cbdd84fc2

Appel

30 septembre 1999

30 septembre 1999

Y... à la suite du coma hypoglycémique survenu le 8 avril 1991 ; - condamné le CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL FOCH et la compagnie UAP à verser à Monsieur Patrice Y..., ès-qualités de tuteur de Madame X.

Source officielle
CC

soc

61372314cd580146774051ee

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Jacques Z..., 5 / de Mme Nicole A..., 6 / de Mme Vania H..., 7 / de Mme J...

Source officielle
CC

civ2

613721dacd580146773f824f

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Jean-Jacques X..., demeurant 36, rue durand Large à Querqueville (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre civile), au profit de : 18) M.

Source officielle
CC

civ3

613722d0cd58014677401d19

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

Jacques Z..., 2°/ de Mme Danièle X..., épouse Z..., demeurant tous deux ..., 95270 Luzarches, 3°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6bd

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

ANDRE ... 75010 PARIS représentée par la SCP MONIN-D'AURIAC (Me Patrice MONIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J071) assistée de Me Jacques ARMENGAUD de la SEP ARMENGAUD-GUERLAIN (avocat au

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6031e5f91a05a81f68fabc21

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-jacques B..., avocat au barreau de PARIS, toque : C0339 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94035

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

* * * Par acte authentique du 26 mai 2008, Jacques Y... et Mme Françoise X... son épouse ont vendu une maison individuelle sise [...] , à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00694_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Par jugement du 7 janvier 2021 dont la société ABW Patrice Warnant Architecte relève appel, le tribunal a condamné la société ABW Patrice Warnant Architecte à verser à la région Bourgogne-Franche-Comté

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Jacques X

6079a8699ba5988459c4d2bb

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

de la cour d'appel de Limoges, en date du 4 août 1994, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile, dans la procédure suivie contre Jean-Jacques

Source officielle