AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Maude HUPIN - #G0625 DEFENDERESSE Société La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-Philippe

Avelino Y... et Mme Aline X...

Or seule l'ALISE avait le pouvoir de le faire, ce qui n'a jamais été fait. 2/ Sur l'opacité de la gestion l'ALISE *L'ALISE a adressé aux époux [R] des comptes de gestion sommaires sans justificatif

Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aline X... et M. Jean-Benoît Y..., demeurant ... ; Mme X... et M.

Alin Jean-Luc Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ;

Le 4 novembre 2010 Mme Aline X...subit un accident du travail.

Jean-Claude E..., de M. X..., de Mlle F..., de M. Y..., de M. Guy E..., de M.

Fortuné Z..., 2 / la SNC C..., X..., Z... dite "lotissement Les Alizés", société en nom collectif, dont le siège est route de Mahinarama, PK 2,300, Mahina, Papeete (Nouvelle-Calédonie), représentée

Ce service était accessible sous le code «   36-15 ALINE   ».

Jean faustin KAMDEM, avocat de Monsieur [V] [I] alias [H] [Z] qui a été entendu en sa plaidoirie; MOTIFS Monsieur [V] [I] a reçu notification le 28 décembre 2024 d'un arrêté du Préfet des Bouches

Par requête du même jour Monsieur [I] [N] [P] alias [I] [D] a saisi le juge des libertés et de la détention d'une contestation de la régularité de l'arrêté de placement en rétention.

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de Madame Alice Y..., - les conclusions de M.

Jean-Pierre A..., alias Z... Yan, demeurant ..., 2°/ Mme Monique A..., alias Z...

Jean-Pierre TOUAL c/ Madame Rose O...

l'article 828 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les parties peuvent, devant le tribunal d'instance, se faire assister ou représenter par un avocat, leur conjoint, leurs parents ou alliés

Sa veuve, Aline X..., a demandé à l'IPGM le versement d'un capital décès.

motifs que la prise du faux nom de Demi par le prévenu était établie par de nombreux témoignages variés et circonstanciés ainsi que par les déclarations formelles de la victime ; que Georges Z..., alias

X... est décédé le 13 août 1989 et Mme Alice X..., son épouse, le 15 août 1992 ; que Mme Simone X..., agissant en qualité de curatrice, puis d'héritière de sa mère, a assigné, d'une part, M.

Jean-François CEYSSON, Mme Juliette CHAREYRE, M. Jacques EYRAUD, Mme Solange FOUQUET, Mme ALice GINEYS, M. Emile GINEYS, M. Roger GLEYZE, M. Gérard ISSARTEL, M.

D DUCHESNE ayant pour enseigne "TV DIRECT DISTRIBUTION SANTE" C/Aline X... épouse Y...