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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre P.P référés
6826d2099717a7923fdf483b
1 avril 2025
1 avril 2025
Localité 3] Représentée par Me Sanaze MOUSSA-CARPENTIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ET : DÉFENDEUR: Monsieur [F] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1802129-1890423
3 octobre 2006
3 octobre 2006
Composition of the Court The case will be heard by a Chamber composed as follows: Jean-Paul Costa (French), President , András Baka (Hungarian), Ireneu Cabral Barreto (Portuguese),
Source officielleAUDIENCE SOLENNELLE
5fd9acf837e417a18e86a12e
12 décembre 2019
12 décembre 2019
Conseil de discipline des avocats de LYON du 26 septembre 2018 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [U] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] présent à l'audience, assisté de Maître Philippe PERRET-BESSIERE
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68467-68935
6 avril 2000
6 avril 2000
Principal facts The applicants, Andy Athanassoglou, Ursula Athanassoglou, Martin Schlumpf, Antoinette Schweickhardt, Claudius Fischer, Pius Bessire, Katharina Bessire and Claudia Rüegsegger
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c563
19 juin 2008
19 juin 2008
né le 01 Décembre 1946 à LOCMARIA BERRIEN (29690), demeurant 83600 Fréjus Madame Liliane Y... épouse X...
Source officielle1ere Chambre Section 1
6011d5a54e7727906a6d1d09
25 janvier 2021
25 janvier 2021
BELIERES, président C. ROUGER, conseiller J.C. GARRIGUES, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : L.
Source officielle10e Chambre
615e0e00c25a97f0381f5144
3 avril 2013
3 avril 2013
La Cour était composée de : Madame Christiane BELIERES, Présidente Mme Jacqueline FAURE, Conseiller Madame Corinne DESJARDINS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fdd4515688fbfad48d04ee5
24 septembre 2018
24 septembre 2018
Représentée par Me Jean-louis Z..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur David Y... [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87622
14 mars 2005
14 mars 2005
Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATORZE MARS DEUX MILLE CINQ *** DEMANDEUR SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assisté de Me Jean
Source officielle10e Chambre
61627779a2bc6369e8386d9f
27 novembre 2013
27 novembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Christiane BELIERES, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fdd232a487bb48c44a2c47e
8 octobre 2018
8 octobre 2018
BELIERES, président C. ROUGER, conseiller C. MULLER, conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68404-68872
31 juillet 2001
31 juillet 2001
They also maintained that the RP , which at the material time had been in power for a year as part of a coalition, had consistently observed the principle of secularism and respected all religious beliefs
Source officielleChambre Sociale
63c109c0bf9fd47c90a13de2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 23 Novembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BERGERE
Source officielle1ère ch. civile
6620b8d2bd6a8f00086abb8b
17 avril 2024
17 avril 2024
LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 5 février 2024 sans opposition des avocats devant Mme BERGERE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR06268
3 novembre 2010
3 novembre 2010
Patrick Y... et Jean-Jacques Z... du chef d'homicide involontaire ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892c8
30 janvier 2007
30 janvier 2007
. ; Que le certificat établi le 11 octobre 2002 par le médecin psychiatre de l'hôpital Antoine-Béclère de CLAMART, mentionne l'admission de Martine X... suite à une ingestion médicamenteuse volontaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b187
27 mars 2008
27 mars 2008
PAPETIERE ORLÉANAISE - SPO prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité au siège, 540 Rue de la Bergeresse - Z.A.C. des Aulnaies RN 20 SUD - 45160 OLIVET représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c094
28 mai 2008
28 mai 2008
Cour assistée de Me SIMON Z..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Monsieur Marc Y... ... 31500 TOULOUSE représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Paul
Source officielle10e Chambre
6034f7a3e4ac2e2567710b06
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Adresse 3], en son Etablissement de Marseille sis [Adresse 4] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Jean
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03962_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Lutz substituant Me Brocard représentant M.
Source officiellePage 10 sur 24