[B] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Carole BERNARDINI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0399 & Me Jean-Pierre STOULS du Cabinet STOULS & ASSOCIES, avocat au barreau

1, L. 216-1 et L. 122-2 du code de la propriété intellectuelle interprétés à la lumière de l'article 3, § 2, de la directive n° 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation

articles L. 215-1, L. 216-1 et L. 122-2 du code de la propriété intellectuelle interprétés à la lumière de l'article 3, § 2, de la directive n° 2001/29/CE du Parlement et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation

En tout cas quelle harmonie ! Décidément tous les procédés sont bons.

élaborée par Christian X..., avec l'approbation d'un conseil d'administration transparent : le directeur général ne saurait se mettre en conflit avec lui-même ; que la meilleure preuve de la parfaite harmonie