représentés par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-Roy OPOKI, avocat au barreau de Paris Toque M 278 INTIMEE Madame Awa Z... épouse X... ...

ER/GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Didier TRACOL LE : 31 JANVIER 2008

ER/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Didier TRACOL Me Hervé RAHON LE : 15 OCTOBRE 2009 COUR D'APPEL DE

ZERO FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Baptiste LE ROY, avocat au barreau de PARIS, toque : E2313 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique

COPIE + GROSSE Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques- André GUILLAUMIN LE : 14 FÉVRIER 2008 No- Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00187 Décision déférée

COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES CHAMBRE CIVILE Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 05 / 00764 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance

2024J01092 SARL SK COM N° RG: 2025L00984 DEBITEUR SARL SK COM [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 798996740 - 2013 B 4185 Représentant légal : Said GHALEM Gérant comparant en personne assisté de Me Jean-Baptiste

BM / GP COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 22 OCTOBRE 2009 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT

COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 24 AVRIL 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 AVRIL 2008

COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 06 SEPTEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 06 SEPTEMBRE 2007

Enregistrement le 27 / 06 / 2008 COPIE le 26 / 06 / 2008 Me Hervé RAHON Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES GROSSE LE : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JUIN

COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 14 FÉVRIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2008 No-Pages Numéro d'Inscription

qualité de mandataire liquidateur de la SARL ALTENDIS [Adresse 3] [Localité 8] Maître Me [T] [Y], en qualité de mandataire ad hoc de la SARL ALTENDIS [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Jean-Baptiste

J..., propriétaire du lot n°9, demeurant 61 boulevard Jean Royer à Tours (37000) ; M. K... C..., propriétaire du lot n°10, demeurant 2 rue de la Vererrie à Nantes (44000) ; Mme E...

B C A, représenté par Me Jean-Roy Opoki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet de police

ER/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON SCP LAVAL & LUEGER Me Didier

Judiciaire de TOURS en date du 19 août 2021, RG 20/02502, miunute n° 453/2 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2660 0616 7814 Monsieur [E] [K] 243 boulevard Jean

un chemin perpendiculaire sur lequel il postait d'abord Jean-Claude D..., à la jonction de deux allées, puis Jean-Louis A... plus loin sur le chemin; que Jean-Claude D... a affirmé qu'en le plaçant, Roger

COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 15 MAI 2008 CHAMBRE CIVILE No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01357

prise en la personne de Me [E] [Y], en sa qualité de mandataire judiciaire de la S.A. [8] HOTEL [Adresse 3] [Localité 6] Immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 451 953 392 Représentées par Me Jean-Baptiste