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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00730_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00731_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.
Source officielleChambre des Référés
678177806d34da2cbdcdae66
7 janvier 2025
7 janvier 2025
vestiaire : 578 Madame [B], [N] [KX] née le 10 Décembre 1969 à [Localité 51], demeurant [Adresse 18] représentée par Me Anne HAUPTMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1651, Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01099
9 décembre 2014
9 décembre 2014
X... était seul à l'origine du trouble social, sans rechercher si l'intéressé, en sa qualité d'associé des sociétés Etablissements Lallement, Iwh, Alph, n'avait pas, de manière systématique, par des comportements
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a618
22 janvier 2008
22 janvier 2008
P... ... 27180 ST SEBASTIEN DE MORSENT représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX Monsieur Philippe Q... ... 27180 ST SEBASTIEN DE MORSENT comparant en personne,
Source officielle1re chambre 2e section
650d316171dfcd83182014d4
5 septembre 2023
5 septembre 2023
du Contentieux de la Protection de VERSAILLES N° RG : 11-21-000223 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 5/09/23 à : Me Anne-laure DUMEAU Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02097_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. M.
Source officielle1ère chambre civile A
603625ec93b55c891f0667f7
10 décembre 2015
10 décembre 2015
DE LABORIE, avocat au barreau de Lyon SARL M'ROC [Adresse 7] [Localité 2] représentée par la SELARL JEROME LETANG, avocat au barreau de Lyon SA GRAS SAVOYE [Adresse 5] [Adresse 5]
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61637741f6919f4eda2c38f3
10 février 2011
10 février 2011
: Jugement du 20 Mars 2008 -Tribunal d'Instance de JUVISY SUR ORGE - RG n° 07/1803 APPELANTE Madame [S] [S] [Z] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a683
8 avril 2005
8 avril 2005
Jean-Philippe Y... qui l'a assistée le 19 février 2003 au cours de l'entretien préalable au licenciement ; que celui-ci indique que l'entretien n'a duré que cinq minutes et que M.
Source officielleRéférés expertises
6686e4d5e74459e0c7ed0b1f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
LABEL ECO [Adresse 12] [Localité 18] non comparante S.A.R.L. BEGHIN FONTAINE [Adresse 9] [Localité 23] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163a06eef0577e3c1fcfd97
4 novembre 2010
4 novembre 2010
liquidation judiciaire de la SARL EYEDEA ILLUSTRATION, de la Société anonyme EYEDEA PRESSE et de la société anonyme EYEDEA représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoué à la Cour assistée de Maître Jean
Source officielle5ème chambre
DTA_2102597_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par des mémoires, enregistrés les 10 février 2022 et 21 février 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, représentée par la Selarl BdL avocats (Me Philip de Laborie), demande au tribunal,
Source officielle1re chambre sociale
6809c7565f55848ebdc1a08d
23 avril 2025
23 avril 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller, chargé du rapport.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163278f33484180ee7228bf
31 mars 2011
31 mars 2011
, avoués à la Cour assistée de Me Jean Robert CAMPANA, avocat au barreau de PARIS , Toque : P 309 INTIMÉ PROVOQUÉ SARL AL'X CREATION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2ee
14 février 2012
14 février 2012
représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Lieudit La Mothe Ouest - B.P. 47 32600 L'ISLE JOURDAIN représentée par la SCP TANDONNET Henri, avoués assistée de Me Philippe
Source officiellePREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e216c1cdc6046d478f91bc
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de LABORIE de la Selarl BdL Avocats, du Barreau de LYON, et pour Avocat postulant Maître Eric PALAFFRE du Barreau de CASTRES AXA FRANCE IARD [Adresse 3] Défenderesse appelée en cause par la société
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c17
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Philippe BONNET, Jean-Pascal POMIE & Eric LABORIE, avocats au barreau de BORDEAUX, Appelant d'un jugement (F 04 / 01676) rendu le 24 avril 2006 par le Conseil de Prud'hommes de BORDEAUX, Section Encadrement
Source officielleChambre 1-9
65aa203da34ad1000858176f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd9492c
19 juin 2020
19 juin 2020
substitué à l'audience par Me Hentgen Jean du même cabinet Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 16 janvier 2020, en audience publique, devant la cour composée de : M.
Source officiellePage 10 sur 17