que la cession devrait être réitérée par acte notarié au plus tard le 30 novembre 2006, date ultérieurement reportée au 26 décembre 2006 ; que le 8 janvier 2007 la société LMC a conclu avec la société Léon

Jean-Claude Z..., demeurant ..., mandataire liquidateur agissant ès qualité à la liquidation pour la société Léon Sorel, dont le siège est 73210 Granier-sur-Aime, 6 / de la compagnie d'assurances Union

Jean Z..., M. Claude Z..., M. Jean-Marc Z... et M. Jean X... au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 OCTOBRE 2017 (Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, Président,) PRUD'HOMMES N° de

G : 06 / 02261 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal pour enfants de POINTE A PITRE en date du 14 Novembre 2006, enregistrée sous le n 101 / 0341 APPELANT : Monsieur Bernard Léon Edgard

Y..., Léon, Elie B..., 2°/ Mme Marie-Rose, Emilienne, Lucienne X..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1994 par la cour d'appel d'Agen (1e chambre), au profit

Pau s'est borné à annuler l'élection de Mme A... au conseil municipal de Lacassagne et a rejeté le surplus de leur protestation ; 2°) d'annuler l'ensemble des opérations électorales ; Vu les autres pièces

X..., avocat, conseil de Jean-Pierre Y..., alors inculpé, pour y effectuer une perquisition avec l'assistance de deux officiers de police judiciaire ; qu'en présence de l'intéressé et d'un délégué du

juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Rennes l'a affectée à l'établissement Jean

LEMOINE, dont le siège social est à Reims (Marne), ..., en cassation des jugements rendus le 10 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Reims (section industrie), au profit de : 1°) Monsieur Jean-Jacques

Pierre BOUYSSIC, PrésidentM. Serge BERTHET, ConseillerM.

L'inventaire des pièces transmis par voie électronique en fait mention ".

B..., Philippe I..., Henri G..., Maximin J..., Robert L..., Marc R..., Yann Q..., Léon N..., Tihoti A..., Galeotti X..., Taatoa a M... et Jean-Marie H..., demeurant ..., tendant à ce que le Conseil d'Etat

Le 2 novembre 2015, la société LÉON GROSSE s’est vue confier le marché de travaux n°5017-15130.

observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BOISSIER-PALUN Léon

QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Christophe X... né le 27 Mai 1972 à ANGERS (49) 14 rue de Chevreuil - 92150 SURESNES représenté par Me Jean-Pierre

par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

Jean-Paul XA..., demeurant à Anneyron (Drôme), Les Jacquières, 11°) M. Jean-Henri XZ..., demeurant à Chauny (Aisne), BP 67, 12°) M.

être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises (CFE) à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023, pour un bien situé 4 rue Léon

Jean Raymond Léon Emile Clément Y... né le 15 Septembre 1967 à NOUMEA (98800) demeurant.... ...