servait, selon ses dires, à enregistrer clandestinement certaines conversations avec le directeur ; qu'il n'existe aucune contradiction entre la lettre de licenciement et les pièces de l'appelante, Jean-Charles

Jean-Charles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 décembre 1988 qui, dans les poursuites exercées pour diffamation publique envers un particulier contre

Jean Charles Y..., demeurant ..., comme indiqué dans l'arrêt et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1990 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit de M.

premiers, pour diffamation publique envers un particulier, à des réparations civiles et a déclaré la troisième civilement responsable ; d Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu que Jean-Charles

Jean-Charles, contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, 3ème section, en date du 8 décembre 2004, qui, dans l'information suivie contre le second pour recel d'abus de

X..., le jugement retient qu'il est établi que ce dernier reste devoir la somme de 3 609,92 euros au cabinet Jean-Charles Y... ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre au moyen invoqué par M.

2] [Localité 2] représentée par Me Félipe LLAMAS, avocat au barreau de DIJON PARTIES CONVOQUÉES LE : 24 décembre 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Octobre 2015 Présidée par Jean-Charles

INDEMNITE OU D'UN ACTE EQUIVALENT; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE RENDU EN DERNIER RESSORT, QU'UN PRECEDENT JUGEMENT, QUI AVAIT FIXE LES DOMMAGES ET INTERETS DEVANT REVENIR A JEAN-CHARLES

Jean-Charles X... ne peut prétendre à récompense.

Il résulte de l'instruction que Jean-Charles Le A, né le 5 octobre 1945, a présenté un infarctus du myocarde le 29 juin 2013.

; "- question subsidiaire n° 3 : "L'accusé Jean-Charles C... X...

CONTRE SON FRERE JEAN-CHARLES X..., EN REDUCTION DE LA DONATION-PARTAGE CONSENTIE A LEUR PROFIT, LE 2 JUIN 1967, PAR LEUR PERE, DECEDE LE 19 AVRIL 1971, LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR ESTIME QU'IL N'Y AVAIT

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Catherine FARINELLI, conseiller -Catherine CLERC, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RENNES, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3ème chambre, en date du 14 novembre 2002, qui a relaxé Jean-Charles

ACTION Ordonnance N° 25/01449 du 09 Octobre 2025 Chambre des référés N° RG 24/02021 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBLT DEMANDERESSE Madame [O] [W] veuve [T] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-Charles

partie civile, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 6 mars 1987, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile du chef de concussion contre Jean-Charles

JEAN-CHARLES BOCQUENET ET LUC-ANDRE LASNIER, NOTAIRES ASSOCIES Sise [Adresse 3] Représentée par Me Vanessa MARTINVAL de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON

Jean-Charles Demeurant...