CAP Architecture Riviera, leurs assureurs respectifs de leurs demandes formées au titre des frais irrépétibles ; -Sur les dépens : Sur les dépens exposés par la société Watford Insurance Company Limited

Philippe K..., alors vice-président délégué de l'UMP, et dont le secrétaire général est M.

DIRE que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

activité antérieure au profit de Safas avait été la recherche d'un terrain, trouvé à Conflans-Sainte-Honorine, pour l'implantation du bâtiment ; que fin 1995, il avait voulu vendre ses parts, en avait parlé

quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

Philippe K... , alors vice-président délégué de l'UMP, et dont le secrétaire général est M.

Philippe J... , alors vice-président délégué de l'UMP, et dont le secrétaire général est M.

Y..., la cour d'appel a violé les articles visés au moyen" ; Attendu que Claude X..., aux motifs que la mission donnée par le procureur de la République à l'expert était en réalité une délégation de

[U] [M], demeurant [Adresse 5] Partie défenderesse : comparant par Me Jean Paul PETRESCHI Avocat (K79) CAUSE JOINTE A : AFFAIRE 2026022180 ENTRE : SAS FINANCIERE TRESOR DU PATRIMOINE, dont le siège

[J] CONT RE FUMITEC (SAS) Cd [Adresse 5] SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître [X] [P] es qualité de liquidateur judiciaire de la société FUMITEC (SAS) [Adresse 3] Comparant par Maître Jean-Paul

Philippe M... , alors vice-président délégué de l'UMP, et dont le secrétaire général est M.

, en ce compris les dépens de première instance.

Parties perdantes au procès, les époux [S] seront condamnées aux dépens.

PARTIE EN DEMANDE : * CADA F&B SARL [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [E] Jean-Pierre - [Adresse 2] [Localité 1] PARTIE EN DEFENSE : Monsieur [T] [V] [G] [Adresse 3], DÉFENDEUR

Elie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 2002, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

J... , alors vice-président délégué de l'UMP, et dont le secrétaire général est M. L...

Philippe N... , alors vice-président délégué de l'UMP, et dont le secrétaire général est M.

RESERVER les dépens.

Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

Poland, The European Court of Human Rights, sitting as a Grand Chamber composed of:   Jean-Paul Costa, President,   Luzius Wildhaber,   Christos Rozakis,   Bostjan M.