Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 12 janvier 1999, qui, pour infractions aux règles relatives à la sécurité des travailleurs et blessures involontaires,

, dès lors qu'il existait un autre dispositif déclenchant automatiquement, et indépendamment de la volonté de l'opérateur, l'arrêt de la machine par l'ouverture de la porte d'accès ; que Jean-Luc Y...

Jean-Paul X..., expert, ne se sont pas présentées à l'audience.

ses pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité au directeur de l'usine de Strasbourg, Jean-Paul A..., qui dispose selon lui de l'autorité et de la compétence nécessaires pour veiller efficacement à

ses compétences et sa responsabilité pénale en matière d'hygiène et de sécurité à Jean-Michel Z..., directeur général salarié de la société Sepieter pour l'usine de Leers, lequel attestait disposer des

Y... coupable du délit de publicité de nature à induire en erreur ; "aux motifs que la société Lagarrigue était à l'origine de la réalisation du document publicitaire remis à Jean-Paul X... ; que

de la SCP DELGENES VAUCOIS JUSTINE DELGENES, avocat au barreau des ARDENNES Madame [H] [E] 20 bis Cours Briand 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Représentée par Me Richard DELGENES de la SCP DELGENES

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour dappel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2002, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des

Jean J..., demeurant 6, place du Jeu de Ballon à Montbazin (Hérault), 118/ de M. Paul K..., demeurant ... àigean (Hérault), 128/ de M. Joseph L..., demeurant ... (Hérault), 138/ de M.

: note de service n° 97/10 du 28/01/97 et pour remise à l'intéressé : note de service n° 97/11 du 28/01/97 : Jean-Paul Z... .

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7ème chambre, en date du 23 janvier 2002, qui, pour abus de confiance et tentative, détournement de fonds, destruction de pièces de nature à faciliter

Jean-Pierre, - A... Christine, épouse Y..., - Y... Josselyne, épouse B..., - B... Philippe, - Y... Eliane, épouse C..., - C... Jean-François, - X... Jean-Marie, - D...

Jean-Paul, - A... Jean-Marc, prévenus, - B...

du personnel, lesquelles méritaient à tout le moins de chercher à en savoir davantage, la connaissance personnelle qu'il avait eue de l'état d'ivresse de Jean-Paul Le C... et Christian B... car, bien

SL COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : SCP Philippe DELAERE, ès-qualités de mandataire liquidateur de Monsieur Jean Joël

X... coupable d'entrave au fonctionnement du CHSCT ; "aux motifs que cette infraction est seulement imputable à Jean-Pierre X... ; qu'en effet, il est établi et non contesté que Paul Y..., président

Jean-Paul, - LA SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DOMAINE DE FORCA REAL, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 2002, qui a condamné le

Z..., directeur régional à Marseille, chef de brigade interrégionale d'enquêtes Provence-Côte-d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse, de Jean-Paul A..., directeur départemental au Mans, de Rémi B..., chef