François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Entreprise Jean Lefebvre Nord est rejetée.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/15314 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKK3F Ordonnance n° 2024/M73 Monsieur [H] [V] représenté par Me Jean-françois

Alice Micheline X...épouse Y...

François, Dominique BH..., demeurant ..., 65 / de Mme Andrée, Jeanne YL..., épouse BH..., demeurant ..., 66 / de Mme Mireille BM..., épouse XE... demeurant le Cormoran, D1 ..., 67 / de Mme Monique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

En l’espèce, les enfants du couple résident en France et plus particulièrement dans les Yvelines. Le juge français est donc compétent.

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., au droit

Jean XD..., M. Maxime XC..., M. Françis XM..., M. René XK..., Mme Paulette XJ..., Mme Yvonne XI..., Mlle Yvonne XF..., Mme Simone J..., M. Pierre K..., Mme Lucie L..., M.

, avoués à la Cour Assistée de Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE INTERVENANTE VOLONTAIRE S.A EUROVIA se trouvant aux droits de la société JEAN LEFEBVRE représentée par ses dirigeants

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 07 Octobre 2008 (no5, cinq pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07858

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Y..., Jacqueline, Alice, Marie, Josèphe Z..., épouse X...

SODALIS 2 DESISTEMENT Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème

Luc, Marcel Y..., cuisinier, 2 / Mme Catherine, Marie, Alice A..., épouse Y..., demeurant ensemble ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 _________________________

Jean-François XK..., demeurant ... (Haute-Savoie), 6°/ M. Hubert YD..., demeurant ... (Haute-Savoie), 7°/ M. Marcel U..., demeurant ...