Louis F..., demeurant Le Méditerranée, 13470 Carnoux-en-Provence, 11°/ M. Jean I..., demeurant ..., 12°/ M. Roger K..., demeurant : 01601 Reyrieux, 13°/ M.

Représenté par Me Philippe Z..., avocat au barreau d'Arras INTIMÉS Monsieur Jacques, Gaston A... né le [...] à Fruges - de nationalité française demeurant [...] Monsieur Jean, Denis A...

Jean ZA..., demeurant ... Château-Thierry (propriétaire de l'appartement n° 35), 15°/ M. Yves, Gaston, Jean XI..., demeurant ... (propriétaire de l'appartement n° 28), 16°/ M.

Joseph A..., demeurant ... à Limeil-Brévannes (Val de Marne), 11°/ de M.

Par un jugement du tribunal pour enfants de D du 23 novembre 2020, confirmé par un arrêt de la Cour d'appel du 23 juin 2021, le jeune A E, né le 15 juin 2002, a été reconnu coupable de dégradation du bien

..Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 2000, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 7 mois d'emprisonnement avec sursis,

(Bouches-du-Rhône), 31°/ de Mme Jeanne XP..., demeurant bâtiment A, 397, Corniche Kennedy à Marseille (Bouches-du-Rhône), 32°/ de Mme Paulette XR..., demeurant ... (17ème), 33°/ de Mme Annie XR..

Jean E..., 4 / de Mme Catherine X..., 5 / de M. Claude Y..., 6 / de M. Gaston Z..., 7 / de M. Charles A..., 8 / de M. Pierre B..., 9 / de M. Bernard D..., 10 / de M.

Gaétan Valenti QQ..., domicilié [...] , 46°/ M. Jean-Pierre RR..., domicilié [...] , agissant en qualité d'ayant droit de Jean-Claude SS..., 47°/ M. David TT..., domicilié [...] , 48°/ M.

[E] [I] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparant, non représenté INTIMÉS DEBATS : A l'audience publique du 27 Novembre 2025 Madame GAYTON a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries

Jean-Louis X..., demeurant domaine du Laou à Minet, Gardanne (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

JEAN ROBERT , INGENIEUR DES TRAVAUX RURAUX, PâOâ BOX 83 BAMENDA, CLAUDE D... , ADJOINT AU CHEF DE SUBDIVISION TRANSFERT A DOUALA, XP... 417 DOUALA, LA DAME YN...

Jean-Claude X... a démissionné le 1er novembre 2014.

Jean-Claude XE..., demeurant à Jussy (Moselle), ..., 38 / de M.

Jean XL..., demeurant 101, A, avenue Henri Fréville à Rennes (Ille-et-Vilaine), 38 / de M. Jean-Pierre XM..., demeurant ... (18ème), 39 / de M.

Hamed Merbach, demeurant 14, promenade du Galion, 77200 Torcy, 75 / de M.

.: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller, GREFFIER: Mme Danielle A..., lors des débats et lors du prononcé DEBATS

.: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller, GREFFIER: Mme Danielle A..., lors des débats et lors du prononcé DEBATS