Jean-Luc Y...

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Marina Y... et Jean-Luc X... se sont mariés le 14 décembre 2004 à Nouméa.

X... ne possédait aucun bien - mais seulement le bâtiment B - au sein duquel Monsieur Jean-Luc X... possédait un bureau comptant pour 47/1.000èmes des parties communes générales et 338/1.000èmes des parties

Jean-Luc X... de toutes ses demandes et D'AVOIR condamné M.

Jean Luc X... Joël X... Zéphir X...

de son préjudice ; qu'il appartient alors au juge d'apprécier souverainement si cette faute a pour effet de limiter son droit à indemnisation ou de l'exclure ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Luc

Jean-Luc X...; - reconnu à M.

La société BALDES JEAN LUC TRIGUEDINA a pour objet l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous les biens agricoles ainsi que la commercialisation au détail et au négoce de produits du terroir

Jean-Luc X... ... 69001 LYON non comparant INTIMES : M. Jérémy X..., majeur protégé né le 01 Avril 1990 à LYON (69007) C. E. M.

de sortir, de se montrer ; qu'il s'évince de ces déclarations, non contestées par le prévenu, que ce dernier a eu un comportement violent de nature à impressionner vivement Jean-Luc Y... et à l'inciter

cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Camille COLONNA, conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Jean-Luc

cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Camille COLONNA, conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Jean-Luc

X... ; - condamné Jean-Luc X... à payer à la BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA la somme de 450 €, en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; - rejeté la demande de Jean-Luc

Par jugement du 9 janvier 2007, le Tribunal d'instance de FIGEAC a pour l'essentiel : - annulé le contrat de concession signé le 28 avril 2005 entre Jean-Luc X... et la SNC EDIMA, - condamné Jean-Luc

Élisabeth, veuve X..., la société Lambda, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 9e chambre, en date du 30 juin 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Luc

de recel successoral et dire qu'ils ne peuvent prendre part au partage des biens recélés, - subsidiairement, constater que les libéralités consenties à Jean-Luc X... sont rapportables et ordonner ce rapport

Par ce même acte Monsieur Jean-Luc E..., Monsieur Jean-Luc C..., Monsieur Yves I...

Jean-luc X... C/ M. Louis Y... Mme Nelly Z...

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Jean-Luc

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la résidence de l'enfant Jean-Luc et le droit de visite et d'hébergement M.