de Me PLAS avocat substituant Me Yves HENRY, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Pascal Y... tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de sa fille mineure Clara Y...

agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, MACIF Madame Jeanne Y...

LAMOTTE la somme de 81 000 euros au titre de la clause pénale, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la présente décision   ; - Condamné solidairement monsieur Jean-Yves X... et madame Cathy

: 2026F01299 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA Banque Populaire Rives de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Enseigne: BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] Représentant légal

, "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé Jean-Yves Y... devant la cour d'assises du département de l'Ille-et-Vilaine, pour avoir détourné ou dissipé, au préjudice de Thomas B..., légataire de M

Jean-Paul, - LE SYNDICAT CGT MICHELIN, - Y... Jean-Pierre, - Z... René, - A... Serge, - B... Serge, - C... Pascal, - D... Jean-Pierre, - E... François, - F...

Jean-Yves X... a travaillé pour la société American Express Int.

Jean-Yves X... à payer à M.

X..., en leurs qualités d'héritiers de Jean-Yves X..., de Mme Z..., en sa qualité d'héritière de Jean-Louis Z..., et de M.

Jean-Yves, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2006, qui, pour agressions sexuelles aggravées, a condamné le second à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

Jean Yves C/ Association A.D.A.P.E.I. Jugement du C.P.H. ANGERS du 03 Septembre 1999. ARRÊT RENDU LE 07 Mai 2001 APPELANT : Monsieur Jean Yves X...

Alain, Yves et Jean-Louis Y..., ses trois enfants et M. Pierre Z..., son petit-fils, venant par représentation de sa fille, Françoise, prédécédée ; que M.

Jean-Yves X...et son épouse Mme Michèle X...solidairement à payer à l'association pour l'accès aux garanties locatives prise en la personne de son représentant légal la somme de QUATRE MILLE SIX CENT SOIXANTE

Jean-Yves X...

EXPRO, JCP de [Localité 1] - RG n° 24/00550 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Yves PINOY, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Lydia

Jean X..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de MM. Yves et Henri X..., les conclusions de M.

Gilbert YY..., demeurant Le Port de Juigné à Sablé, Mme Jeanne G..., demeurant ... à Sablé, M. eorges BUREAU, ... à Sablé, Mme Solange XE..., demeurant ... à Sablé, MM.

ETE PORTEE A 60 FRANCS EN 1977 ET A 80 FRANCS EN 1978 TANDIS QUE LA COTISATION DES MEMBRES ADMIS EN QUALITE DE PROPRIETAIRES OPPOSANTS PASSAIT A 300 FRANCS EN 1977 ET A 400 FRANCS EN 1978; QUE M JEAN-YVES

Jean-Pierre H..., 2°) en tant que de besoin Monsieur Jean-Pierre H..., demeurant rue du Docteur Roux, à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique), 3°) de l'ASSEDIC ATLANTIQUE ANJOU, prise en sa qualité