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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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20 décembre 2001
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 00/01090. AFFAIRE Société ABR 49 C/ CELARD Franck.
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5 novembre 2001
SAUMUR du 27 Avril 1999 ARRÊT RENDU LE 05 Novembre 2001 APPELANT : Monsieur Jean-François X...
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4 novembre 2014
DENEL de la SCP DENEL, GUILLEMAIN, RIEU, DE CROZALS, TREZEGUET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me KAUFFMANN substituant Me Franck DENEL de la SCP DENEL, GUILLEMAIN, RIEU
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6 septembre 2007
COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 06 SEPTEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007
9ème chambre
DTA_2408827_20250721
21 juillet 2025
Alors que la durée de son séjour en France n'est pas établie avec certitude, M.
4ème Chambre
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12 octobre 2023
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (M.A.F.) Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20150002 S.A.R.L.
civ1
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7 mars 1995
Jean-Marie U... et Mme Edwige U... née XH..., demeurant ensemble ..., 6 ) de M. Georges U... et Mme Françoise U... née N..., demeurant ensemble ..., 7 ) de M.
6253cd05bd3db21cbdd92083
24 février 2015
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 24 FEVRIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par
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14 juin 2016
né le 25 Juin 1971 à PARIS de nationalité Française ... 75014 PARIS Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - No du dossier 15000222 Représentant
2ème Chambre
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31 janvier 2020
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JANVIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Assesseur : Monsieur Jean-François
Contentieux - audience publique
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8 janvier 2026
Thierry LORTHIOIS, avocat à [Localité 10], La société INSECO, [Adresse 23], défenderesse ayant pour conseil Maître Mathilde VACHER, avocat [Adresse 24] à [Localité 11], ayant pour postulant Maître Jean-François
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12 octobre 2006
François X... né le 24 Mars 1944 à DALLET (PUY-DE-DOME) - Mme Michèle Y... épouse X... née le 10 Janvier 1951 demeurant ensemble ... - S.A.
civ3
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22 février 1989
, 4°) La copropriété de l'immeuble LAFAYETTE II, sise à Villeurbanne (Rhône), rue Racine, représentée par son syndic, La Régie Guillermain Decoret et Cie, 5°) La Régie GUILLERMAIN DECORET ET CIE,
cr
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23 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
Pôle 5 - Chambre 11
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18 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 18 OCTOBRE
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COUR D'APPEL D 'ANGERS Chambre Sociale YLG/IL ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N° 00/02478. AFFAIRE DURANT C/ S.A. SOCADIS.
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15 mai 2008
BM / CL COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 15 MAI 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 MAI 2008 No-Pages Numéro d'Inscription
soc
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18 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bretonne de Galvanisation (SBG), société anonyme, dont le siège est
Pôle 1 - Chambre 9
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat
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9 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 09 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat
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