Jean-Luc Nevache, conseillers d'Etat et Mme Thalia Breton, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 avril 2022. Le président : Signé : M.

B... confirme", que si le conseiller ne peut être considéré comme un témoin "neutre" dans la mesure où il assiste le salarié, il n'en demeure pas moins, d'une part, qu' Henri HOURDEAU, qui assistait

Jean-Louis X... s'est retrouvé inscrit au FICP. M. Jean-Louis X... et son fils l'ont alors assignée devant le tribunal de grande instance de Paris.

LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assisté de Maître LEVY loco Maître Jean-Pierre PUYBARAUD, avocats au barreau de BORDEAUX, Appelant d=un jugement rendu le 07 septembre 1998 par le Tribunal

de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 20 Avenue du Stade de France 93218 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX représenté par Me Jean-Michel

Jean-Marie XT..., demeurant ..., 59 / de M.

D..., représentée par Me Emile-Henri Biscarrat, demande au juge des référés : 1°) de désigner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532‑1 du code de justice administrative, un expert chargé

VIMONT, avoués assistée de Me Jean-Pierre FABRE, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 30 Mars 2007 D'une part, ET : S. C. I.

Joseph M..., demeurant ..., 18 / de Mme Marie-Jeanne N..., demeurant ..., 19 / de M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; Mme Carine Soulay, M.

"décrivant un autre motocycliste commençant à tourner sur sa gauche" démontraient que le jeune Bruno D... avait effectué un changement de direction sans s'assurer qu'il pouvait le faire sans danger pour

INTIMES Monsieur [H] [E], demeurant [Adresse 4] représenté et assisté par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE, postulant et plaidant.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Paul A..., demeurant à Agen (Lot-et-Garonne), Grande Pharmacie, boulevard

Jean-Luc R..., demeurant ..., 47 / de M.

, Président Monsieur Henri LE DAUPHIN, Conseiller Madame Marie-Paule MORACCHINI, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785

prise en la personne de ses gérants :- Monsieur X...Philippe Jean Jacques et Madame Y... Y... Z...nom d'usage X...

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/21716 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/04377 APPELANTS Monsieur Henry-Jean

RG N : 04/01510 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Juin deux mille cinq, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère

publique du vingt deux Septembre deux mille quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Bernadette X... représentée par la SCP Henri

Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 15/03958 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique E... de la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT Me Henri