Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Claude MORIN, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

portant sur 1/8ème de la nue-propriété d'un immeuble sis à Thèze, la donataire s'en réservant l'usufruit jusqu'à son décès ; que Marie-Louise X... est décédée le 9 avril 2009, laissant pour lui succéder Jean-Jacques

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 septembre 2000, qui l'a condamné, pour escroqueries, à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve

Jean-Paul XA..., demeurant à Anneyron (Drôme), Les Jacquières, 11°) M. Jean-Henri XZ..., demeurant à Chauny (Aisne), BP 67, 12°) M.

Betin, dont le siège est RN 10, 86360 Chasseneuil-du-Poitou, 6 / de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller

Jean XD..., à Mme Catherine XE..., à M. Jean-Marie XF..., à M. YW... DAOUD, à Mme Anne de ZB..., à M. Michel XH..., à M. Jacques XI..., à M. Michel-Pierre XJ..., à M. Jacques-Jean XK..., à M.

Jacques, Jean JR..., demeurant à Abidjan (Côte-d'Ivoire), BP 1253, 256°/ M. Jean, Jacques, Lucien QM..., demeurant à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), ..., 257°/ M.

représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie-Jeanne B... épouse X...

l'instruction : 01 Juin 2015 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Juin 2015 Date de mise à disposition : 02 Juillet 2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

représenté par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai et assisté de Me Tania Normand, avocat au barreau de Boulogne-sur-mer INTIMÉS Centre Hospitalier de Boulogne Sur Mer Allée Jacques

(Essonne), 35°/ de Monsieur Jean ZA..., demeurant 9, parc d'Ardenay, Palaiseau (Essonne), 36°/ de Monsieur Jean-Jacques P..., demeurant 15, parc d'Ardenay, Palaiseau (Essonne), 37°/ de Monsieur

: Monsieur Michel CARRUE Conseiller : Monsieur Jacques ROUSSEAU qui en ont délibéré et que l'arrêt serait rendu le 10 Décembre 2014 par mise à disposition au greffe.

Jean Yves Paul Maurice, A... Michel, S... Jacques Maurice Louis et C...

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 novembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques Y..., Jean-Pierre

que Jean-Luc X... lors de l'enquête a toujours soutenu qu'il ignorait que ce système était frauduleux, Roger Y... lui ayant dit que pour clôturer des dossiers "la Camat" avait besoin d'un "prête-nom"

C..., Bertin, Ortaire Begue, 7°/ de M. Jean B..., demeurant à Saint-François (Réunion), PK 7, 8°/ de M. Antoine X..., demeurant à Saint-Denis de la Réunion (Réunion), ..., 9°/ de M.

Jean-Jacques T..., demeurant ..., 22 / de M. Jean-Paul F..., demeurant ..., 23 / de M. K... Coupe, demeurant ..., 24 / de M. Stéphane X..., demeurant ..., 25 / de M. P...

Z... ; iI prendra l'initiative de clôturer le compte ouvert à BBV Bayonne par Jacques Y..., après avoir pourtant consenti à son ouverture sachant que celui-ci travaillait pour Jean-Louis Z... ; s'il

- signé par Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, président et par Mme Valérie BERTINO, greffier. **** Madame Myriam Y...