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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8/Section 1
686d5cdca2273490db106759
7 juillet 2025
Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [C] [Z] [X] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Comparant ET DEFENDEUR: S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée
Chambre 24 / Proxi référé
67d8714ef1488f6bdc506ab3
26 avril 2024
Copie délivrée à : Monsieur [Z] [O] Le AUDIENCE CIVILE Ordonnance rendue et mise à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par Madame
Chambre des référés
68e020ba74e929a9d8fb257f
3 octobre 2025
préaffectation sur poste, lors des débats à l’audience du 2 septembre 2025 et de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : Monsieur [D] [B] [I] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jeanine
686d5cd8a2273490db106684
8 juillet 2025
IMMOBILIERE 3 F [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur UBERTI-SORIN, juge de
Pôle 4 - Chambre 4
616246ceaf0a1de0eb1b65f8
25 février 2014
DELAUCHE de la SCP DELAUCHE/CHASSAING, avocat au barreau d'ESSONNE Mademoiselle [N] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Jean-Pierre DELAUCHE de la SCP DELAUCHE/CHASSAING
Chambre civile 1-2
69706f26cdc6046d4711dcb8
20 janvier 2026
HALIMI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTS Madame
Pôle 4 - Chambre 3
62624849b1a50c277d4c5b97
21 avril 2022
au répertoire général : N° RG 19/20984 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA7PN Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2019 -Tribunal d'Instance de Paris - RG n° 1119002193 APPELANTE Madame
Cour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94060
15 juin 2018
Représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assisté sur l'audience par Me Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN397
TPX POI JCP FOND
686d6765a2273490db10943f
4 juillet 2025
HALIMI, avocat au barreau des Hauts-de-Seine DEFENDEURS : Madame [P] [U] épouse [I] et Monsieur [S] [I], demeurant au : [Adresse 1] [Localité 5] comparants tous les deux COMPOSITION DU TRIBUNAL
TPX SGL JCP FOND
69d02275cdc6046d4706ee78
2 avril 2026
HALIMI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, substitué par Maître Alix DOMINICE, avocat au barreau de PARIS d'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [P], [N], [S] [B], né le 12 avril 1972 à [Localité 3
Chambre JEX
67abb714ea06f3cad90badee
10 janvier 2025
10 Janvier 2025 RG N° 24/04594 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6W7 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [D] [C] Monsieur
68682f7a4965b5d9df3200d1
04 Juillet 2025 RG N° RG 25/02382 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMXW Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [I] [C] C/
686d676ea2273490db109599
DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00794 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVNX DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jeanine
Surendettement
69e92732cdc6046d472dcacb
13 avril 2026
) : [F] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 13 avril 2026 DEMANDERESSE : [Localité 2] ([Localité 3]) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jeanine
Chambre 26 / Proxi référé
697bb992cdc6046d472a3979
8 janvier 2026
; DEMANDEUR : 1001 VIES HABITAT, SA D’HLM [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de NANTERRE DÉFENDEURS : Monsieur [Y] [X] [Adresse 7] [Localité
679331c731df9338379d26d5
23 janvier 2025
RM BLANQUI [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Ayant pour avocat plaidant : Me Jeanine HALIMI de la SELARL Jeanine HALIMI, avocat
6253cde5bd3db21cbdd94e11
16 février 2021
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY,
Ch3 Cab1 CTX civil
69ced7e9cdc6046d47e8405c
HALIMI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE substitué par Maître Jérôme CHERUBIN, avocat au barreau de l’ESSONNE ET : DÉFENDERESSE : Madame [R] [Q] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 5] comparante
TPX VER JCP REFERES
697c1e18cdc6046d473121c1
12 janvier 2026
00153 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDHT ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Janvier 2026 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [X] [F], [I] [F] Expédition exécutoire délivrée le à Me HALIMI
PPROX_FOND
6868286d4965b5d9df31c03d
1 juillet 2025
HLM TOIT ET JOIE [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEFENDEURS: Madame [K] [X] [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 7] comparante en personne
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