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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeb1
3 avril 2008
3 avril 2008
une procédure de licenciement pour faute grave était en cours ; Vous ne pouviez ignorer ces éléments ; Là encore, alors qu'il ne vous appartenait pas d'établir les bulletins de paie de Monsieur Jean-Marc
Source officielleChambre Civile
627a016edd6bd9057dc56cfe
9 mai 2022
9 mai 2022
INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265239707905435 Monsieur [L] [K] né le 18 Septembre 1979 à ETAMPES (91) (91150) 3, rue de Chalmont 45300 BOYNES représenté par Me ROUET substituant Me Jean
Source officielle1re chambre sociale
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6 septembre 2023
6 septembre 2023
FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/00816 APPELANT : Monsieur [D] [V] né le 16 Août 1983 de nationalité française [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Jean
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62f49bb05d4cce05d414179b
10 août 2022
10 août 2022
débattue et plaidée en audience publique le 13 Avril 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6791e1fe295447524731ad6e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 13 Novembre 2024 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON
Source officielleCHAMBRE CIVILE
653a062ed0451e8318d0e8d3
25 octobre 2023
25 octobre 2023
URETEK FRANCE [Adresse 5] [Localité 19] Représentées par Me Frédéric ROY, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Stéphanie NGUYEN NGOC, AARPI AXIAL AVOCATS, substituée à l'audience par Me Jean-Charles
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c00a
2 juillet 2008
2 juillet 2008
MONTELIMAR défaillante SARL SITAFI prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 46 Rue Pierre Julien 26200 MONTELIMAR représentée par la SCP JEAN
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6347abd029ffd2adfff4f16e
12 octobre 2022
12 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 08 Juin 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre Assesseurs : Dominique BENON
Source officielleCHAMBRE CIVILE
695f92eecdc6046d479dc4c8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
RCS [Localité 19] n° 775 684 764 [Adresse 12] [Adresse 18] [Localité 10] représentées par Me Guy NARRAN, SELARL Guy NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Jean-manuel SERDAN, SELARL
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00937_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
: Procédure contentieuse antérieure : L’association Val-d’Oise Environnement devenue France Nature Environnement Val-d’Oise, l’association Environnement et cadre de vie, l’association Comité Jean
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6319867051eeae4f1309cffc
7 septembre 2022
7 septembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 02 Mai 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre Assesseurs : Dominique BENON
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6347abd129ffd2adfff4f174
12 octobre 2022
12 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 08 Juin 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre Assesseurs : Dominique BENON
Source officielleCHAMBRE CIVILE
66fe353e91b69e88a370fb3d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 12 juin 2024 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre Assesseurs : Dominique BENON
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6791e1fe295447524731ad6a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
et plaidée en audience publique le 13 Novembre 2024 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62c67ba2ca9bf263790305d1
6 juillet 2022
6 juillet 2022
dans l'affaire, ENTRE : LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DE SEGUE LA LIMARGUE « FERMES DE FIGEAC » (SICASELI) RCS de Cahors n°334 593 613 [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Jean-Marc
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6319867151eeae4f1309d002
7 septembre 2022
7 septembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 04 Mai 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre, Assesseurs : Dominique BENON
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6319867251eeae4f1309d006
7 septembre 2022
7 septembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 04 Mai 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre Assesseurs : Dominique BENON
Source officielleCHAMBRE CIVILE
696936e6cdc6046d476fef7e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
LA COUR : L'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 12 novembre 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62fdd5eac40462c563c351d9
17 août 2022
17 août 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 13 Avril 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre, Assesseurs : Dominique BENON
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6285e0616a1876057df5d1f4
18 mai 2022
18 mai 2022
débattue et plaidée en audience publique le 02 Février 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON
Source officiellePage 10 sur 11