), ..., 29°) Monsieur AK..., Germain, Raymond X..., demeurant à Penchard (Seine-et-Marne), ..., 30°) Monsieur Marc, André, Jean XU..., demeurant à Charlieu (Loire), Route de Fleury - "Chantoiseau

Jean X... K..., demeurant ..., 2 / de Mme Marie-Thérèse I... veuve de M. Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Annie Jacqueline Z... épouse de M.

Serge N..., demeurant ... à Gournay-sur-Marne (Val-de-Marne), 17 / de Mme Lucie O..., demeurant ...

Manière veuve X..., demeurant ..., légataire de l'usufruit de l'universalité des biens composant la succession de son mari en vertu de son testament olographe en date du 23 mai 1958, 2 / M.

B..., conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de M. X... Y... et Mme Annie Y..., de Me C..., avocat de M.

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), au profit de M.

Henri Q..., demeurant ..., 11 / Mlle Marie-Henriette T..., demeurant ..., 12 / M. Gérard U..., demeurant ..., 13 / M. Patrick V..., demeurant ..., 14 / M.

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Maurice Z..., demeurant à Pelissane (Bouches-du-Rhône), 11, résidence les Peupliers, avenue du Général de Gaulle, 2°) Madame Maurice Z..., née Jeanne

G : 06 / 03240 MONSIEUR LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE LA MARNE c / Y...

, Henriette, Marie-Michel, demeurant ...

Jean-Pierre Z..., agissant en qualité d'héritier de Mme Henriette E... veuve Z... aujourd'hui décédée, ledit M. Z... étant domicilié ...

Jean-Paul J... I...

Laurent Charles Alain Z..., Mme Marie Pascale Henriette A...épouse Z...

Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1999 par le tribunal de grande instance de Paris, au profit : 1 / de la société Cofinoga, dont le siège est 106-108,

Jean-Luc X...

Jean-Marie, 14°) Monsieur Y... Pierre, 15°) Monsieur XE... Pierre, 16°) Monsieur I... Pierre, 17°) Monsieur N... Jean, 18°) Monsieur C... Serge, 19°) Madame L...

Jean-Louis Salou, demeurant lieudit Penn A Lann, Dirinon, Daoulas (Finistère), 2 ) M. Jean-Louis Salou, ès qualités de gérant de la SCI Résidence de Kerzudal, dont le siège est ..., 3 ) M.

ARRÊT DU 30/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08960 Ordonnance (No 10/ 04188) rendue le 10 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : DG/ LL APPELANT Monsieur Jean-Michel

(Côte-d'Or), En présence de : 1 / Mme A..., née Gisèle, Jeanne Y..., demeurant ... (Côte-d'Or), 2 / Mme X... née Danièle, Juliette Y..., demeurant ...

Louis X..., demeurant ... à Viry-Chatillon (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1993 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Z..., Alice, Henriette de C... et