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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110495
9 juillet 2025
[Adresse 1] (Algérie), ont formé le pourvoi n° K 24-15.929 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 16), dans le litige les opposant à la société SC Johnson
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-57104
24 juin 2002
A/S et Pål Stensås par le Comité des Ministres En réponse à trois affaires récentes concernant la liberté d’expression en Norvège (Blådet Tromsø A/S et Pål Stensås, arrêt du 20 mai 1999 ; Nilsen et Johnsen
ECLI:CEDH:001-57103
Tidende et autres par le Comité des Ministres En réponse à trois affaires récentes concernant la liberté d’expression en Norvège (Blådet Tromsø A/S et Pål Stensås, arrêt du 20 mai 1999 ; Nilsen et Johnsen
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-215996
1 février 2022
Italie [GC], n o 18114/02, §§ 58-67 et 73-76, CEDH 2006-XII, et Johansen c. Allemagne , n o 17914/10, §§ 43-45, 15 septembre 2016)   ?
CJUE
ECLI:EU:C:1975:3
16 janvier 1975
#Johnson & Firth Brown Ltd tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Zaak 3-75 R.
2ème Chambre
DTA_2106193_20240703
3 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Guinel-Johnson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 août 2020 par laquelle le préfet
CHAMBRE 2 SECTION 1
61628534c10e2193c578095f
10 avril 2013
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dominique LEVASSEUR (avocat au barreau de DOUAI) Assistée de Me TORIEL JOHANNSEN
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162bb43f32b7c38854c2fe3
6 novembre 2012
de DOUAI) constituée aux lieu et place de la SCP THERY LAURENT anciens avoués Assistée de Maître Séverine HOTELLIER, de la SCP LEFEVRE - PELLETIER et associés, avocate au barreau de PARIS SAS JOHNSON
Cour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7c6
15 janvier 2008
la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller qui en ont délibéré Greffière : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON
6253caafbd3db21cbdd8bc04
30 avril 2007
6253caafbd3db21cbdd8bc0b
11 mars 2008
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller Greffière : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON
6253ca04bd3db21cbdd89d47
3 juillet 2007
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2082489-2233094
31 août 2007
    Johansson c. Finlande (requête n o 10163/02) Les requérants, Mika et Jaana Johansson, sont des ressortissants finlandais.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0712DEC000604123
12 juillet 2023
  43936/18 , §§ 52-54, 22 December 2020 ; Adam Johansen v.   Denmark (dec.), no. 27801/19, §§ 44-45 and 52-55, 1   February 2022; and Laraba v.
Chambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24c5
19 janvier 2023
JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la
63ca428e9066fd7c90fc24c7
DTA_2310179_20240320
20 mars 2024
B A, représenté par Me Guinel-Johnson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
- Etrangers - 15 jours
DTA_2521105_20260106
6 janvier 2026
Sarda, magistrat désigné, - les observations de Me Guinel-Johnson, avocate de M. A..., en sa présence, - l’OFII n’étant ni présent, ni représenté.
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-102059
15 septembre 2010
and Kolanis against the United Kingdom   (Johnson, Application No. 22520/93, judgment of 24 October 1997, final on 24 October 1997; and Kolanis, Application No. 517/02, judgment of 21 June 2005,
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10528
20 octobre 2021
La société Johnson & Johnson santé beauté France a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
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