C..., représenté par Me Joory, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

En ce qui concerne la conformité du projet avec le plan local d'urbanisme de Saint-Jory : 13.

B A C, représenté par Me Joory, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 1er février 2023 en tant qu'il a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

B D, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le principal du collège Simone Veil de Saint-Jory l'a suspendu de ses fonctions d'assistant d'éducation pour une durée de quatre

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raoul, - et les observations de Me Neve substituant Me Joory représentant M. C... et Mme A....

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Joory, avocat de M. B...

Par un mémoire en réplique enregistré le 5 juin 2024, Mme B, représentée par Me Joory, conclut aux mêmes fins. Vu les autres pièces du dossier.

C B, représenté par Me Joory, demande au tribunal : 1°) d'accorder à Me Joory le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 août 2022, notifié

A..., représenté par Me Joory, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ;

C B A, représenté par Me Joory, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le préfet de police

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, complété le 8 janvier 2024, Madame A C, représentée par Me Joory, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

capacitaires qui démontrent pour les aménagements ferroviaires du nord de Toulouse la nécessité d'une plateforme à quatre voies sur tout le linéaire et de créer pour cela des voies nouvelles entre Saint-Jory

français de l'immigration et de l'intégration, le versement à Me Joory de la somme de 1 200 euros.

Vu l'arrêt n° 25000720 du 12 janvier 2026 de la cour nationale du droit d'asile, classé en C+, remis par Me Joory à l’audience du 12 mars 2026 et communiqué au préfet de police.

de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Joory de la somme de 800 euros.

communication par copie des documents suivants : 1) la décision par laquelle la direction de l'urbanisme ne s'est pas opposée à la déclaration préalable de travaux DP 075 101 17 V0181 déposée par la société JOLLY

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Joory, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

sa demande de copie de documents relatifs à une procédure de substitution dans le cadre de l'acquisition par la société SEVE des parcelles cadastrées AE 43, AE 63, AE 215 et AE 216 sur la commune de Jouy

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 mars 2023 et 30 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Joory, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

A..., représentée par Me Joory, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat