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359 résultats pour « Joseph FILIPPI Pris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

61624d72ed30a8f5617383a6

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Me BELAT DESPRAT (SELARL MJ SYNERGIE) Mandataire liquidateur de SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Jean-Baptiste TRAN-MINH de la SCP JOSEPH

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948304c6ca88188aff6aa0

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dans leurs dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 2 octobre 2024, la société MJA, prise en la personne de Maître [G], et la société MJS Partners, prise en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61624d72ed30a8f5617383a3

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Me BELAT DESPRAT (SELARL MJ SYNERGIE) Mandataire liquidateur de SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Jean-Baptiste TRAN-MINH de la SCP JOSEPH

Source officielle
CA

12e chambre

6033b0a9eee2a4647ba41b6b

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

, - 84 848 euros au titre des stocks, - 700 000 euros au titre de la différence du prix de cession, - 350 000 euros au titre de la perte de 2 ans de loyers, en réparation des privations de Monsieur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01033

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

Z... de ce qu'il se désiste de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles L. 225-17 du code de commerce

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0db4c25a97f0381f4ef6

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

assignée en intervention forcée, représentée par Me Joseph-paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Marc FLINIAUX, avocat plaidant au barreau

Source officielle
CA

17e Chambre B

60329b6a7da3610fe0aaabed

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Nous avons également le problème de PROVEN INDUSTRIE qui perd près de 500 K€ par an suite à des prix de cession trop bas faits à PROVEN ORAPI' ».

Source officielle
CC

comm

613723e8cd5801467740fbdf

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Jean-Michel B..., demeurant ..., 4 / de Mme Yvonne A..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° K 00-20.755 formé par Mme G..., Joséphine, Rosalie D..., veuve A...,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

66c03d07fa3a395142d55c2e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[P] [E] et pour associé majoritaire une société dénommée Baer Sarl qui détient plusieurs autres filiales et fait elle-même partie d'un groupe plus large de sociétés.

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CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9b5

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la procédure collective de Madame Z... Marie Françoise ...... ....

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CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9601bd8ed594ae9167f8a

Appel

13 février 2020

13 février 2020

représenté par Me Thierry PONCET-MONTANGE, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Emmanuel GINDRE de la SCP GINDRE & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de LYON Société LPG SYSTEMS, prise

Source officielle
CC

comm

6137225ccd580146773fc4fe

Cassation

3 janvier 1995

3 janvier 1995

Raymond, Usmar, Joseph Y..., demeurant ... (17ème), 7 ) de la société CFC, dont le siège est ... (7ème), 8 ) de M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

61624d72ed30a8f5617383a8

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

APPELANTE : Me [D] (SELARL MJ SYNERGIE) Mandataire liquidateur de SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-Baptiste TRAN-MINH de la SCP JOSEPH

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0d9cc25a97f0381f4e43

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

APPELANTE : Me [T] & [U] Mandataire liquidateur de SOCIETE LAMBERRET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES SELARL MJ SYNERGIE [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jean-baptiste TRAN-MINH de la SCP JOSEPH

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CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87e0b

Appel

2 février 2006

2 février 2006

Joseph Z... Mme Z... S.A. SOFI OUEST M. Jean-Marc LE A...

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CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aaca

Appel

27 février 2008

27 février 2008

de licenciement a été intégralement payée puisque prime d'intéressement et prime de transport n'ont pas le caractère d'éléments de salaire et que la gratification d'ancienneté qui ne dépend pas du travail

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Chambre 1-9

5fda0b6b5cbb664e0ee8ae8d

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Rôle N° RG 17/05585 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAHUG [O] [O] [Q] [Y] Société LE VILLARON C/ SARL EDCF VILLARON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph

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CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93680

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

de cette mise à prix avec faculté de baisse du prix du quart puis du tiers en cas de carence d'enchères, après accomplissement et selon les formalités légales, et dit que la vente sera soumise au cahier

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CA

1re Chambre B

615e0db4c25a97f0381f4ef4

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

assignée en intervention forcée, représentée par Me Joseph-paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Marc FLINIAUX, avocat plaidant au barreau

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0db4c25a97f0381f4ef5

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

assignée en intervention forcée, représentée par Me Joseph-paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Marc FLINIAUX, avocat plaidant au barreau

Source officielle