CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

267 résultats pour « Jourdan Barry »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d0cd58014677420b87

Cassation

21 avril 1998

21 avril 1998

.; qu'au domicile d'Enrico X... était découverte notamment une pince "coupe-boulons" qui, selon expertise, s'avérait être à l'origine de l'effraction des barres de protection de la fermeture par lesquelles

Source officielle

Page 10 sur 14

← PrécédentSuivant →
TJ

Première Chambre

69d7ff88cdc6046d47af809b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

- Dire qu’il sera procédé à la publicité, par voie d’insertions sommaires dans les supports publicitaires suivants : * un journal d’annonces légales * un journal de diffusion locale * [1] * le réseau

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-247948

Admin. suprême

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Denby Jordan Mrs 26/08/1992 British 7. Guard David Alexander Mr 06/05/1983 Australian 8. Guard Paul Andrew Mr 23/04/1978 Australian 9. Koopman Amanda Lyn Mrs 09/05/1980 Australian 10.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2d038cdc6046d47cb6b62

Commerce

5 décembre 2025

5 décembre 2025

les besoins de son activité, la société Le club restaurant SAS loue à la société FLS SAS une mini-pelle de marque KUBOTA de 3.5 tonnes avec godets de curage d'une valeur de 34.856,00 € HT, pour la journée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000940_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Vienne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162b8ddefb73d2e55750fba

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Localité 5] représentée et assistée de la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) et de Me Jean-Pierre CORDELIER de la SCP CORDELIER-RICHARD-JOURDAN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00581

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Z... a certes tenté de démontrer que bien que sa formation se soit l'imitée au matin le 28 mars 2013 il avait un alibi puisqu'il avait passé l'après-midi au bar La marine à [...] avec deux témoins dont

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e79

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

que la comptabilité présentée pour la période vérifiée avait été reconnue régulière en la forme et non probante au fond en raison notamment de fausses factures d'achat ; que la comptabilisation au journal

Source officielle
CA

Cabinet D

63c3a6c0ff43777c905a4ee0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

N° 18/add GR -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Lollichon-Barle, - Me Usang, - Me Algan, - Me Jourdainne, le 13.01.2023.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

626b8172d1fb03057d9a5121

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Il n'y a pas lieu de faire droit par ailleurs à la demande concernant les barres de seuil.

Source officielle
CC

soc

613722ffcd580146774042ac

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

..., 90°/ de la Caisse de Crédit mutuel du Centre Ried, dont le siège est ..., 91°/ de la Caisse de Crédit mutuel du Grand Ried, dont le siège est ..., 92°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Barr

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424233

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

c'était chaud, qu'il fallait tout arrêter, et qu'il ne pouvait parler au téléphone " ; le 8 mai 1997, Valérie G... appelait Gabin A... lequel lui expliquait qu'il venait de prendre " trois coups de barre

Source officielle
CA

16e chambre

5fda29be266e256e9d2d6544

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

SIRET : 821 995 107 (RCS Paris) [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant : Me Laure GODIVEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 464 - N° du dossier VANITY - Représentant : Me Jordan

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92c7cdc6046d4764a24e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 Plaidant: Me Muriel PARIENTE du LLP ASHURST LLP,avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J033 substitué à l'audience par Me Jordan

Source officielle
CC

cr

613725cbcd58014677420921

Cassation

18 août 1998

18 août 1998

Patrick De A..., dans la limite de 5 000 francs ; "aux motifs qu'il ressort du procès-verbal établi par la police de Pontarlier que le 15 décembre 1995 vers 16 heures, le mur pignon monté dans la journée

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427187

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

8 de la loi du 15 juillet 1994 ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 111 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, dite de Montego Bay

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69d89c45cdc6046d47bc9c5a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

- ordonner la vente par adjudication publique à l'audience des criées du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer et l'autoriser à faire procéder en la forme des saisies-immobilières à la vente à la barre

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieuc/Georges Y

613726a3cd58014677427437

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

. ; que de même, les recherches effectuées auprès des patrons de bars n'ont pas permis d'établir que Georges Y... se rendait dans ces établissements accompagné de sa fille ; que les imprécisions des déclarations

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d31

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

d'assurance du 4 mars 1993 qui rapporte que la société Crescendo déclarait exploiter les marques déposées Olivia Valere X... ne constitue pas une déclaration prouvant l'activité déclarée ; que l'article du journal

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efb0

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

c'est incroyable, et les juifs de France sont en train d'employer cette guerre médiatique pour faire peur aux Français, on dirait que les musulmans sont des terroristes, sont des islamistes avec des barbes

Source officielle