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8 623 résultats pour « Julien DAMI LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005647

Admin. suprême

21 mars 2007

21 mars 2007

Notre-Dame tendant à l'annulation de l'avis de la chambre régionale des comptes de Bretagne en date du 11 juillet 1996 ; 3°) de mettre à la charge de l'OGEC Notre-Dame la somme de 3 000 euros au titre

Source officielle

Page 10 sur 432

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CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54cde

Cassation

18 novembre 1970

18 novembre 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DAME X...

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c59163

Cassation

16 octobre 1978

16 octobre 1978

ALORS LA GERANTE ; QUE LE 15 JUILLET 1969, LA SOCIETE SUSVISEE FUT TRANSFORMEE EN SOCIETE ANONYME DONT, DEVENUE ACTIONNAIRE MINORITAIRE, LA DAME X...

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6268ddfcb6a90a057d2a5a9c

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Sa demande ayant été rejetée par lettre du 12 juillet 2016, aux motifs qu'elle avait accepté le poste de directrice de magasin au sein de la société Dagi à Nîmes à compter du 1er mars 2011 et bénéficié

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007905910

Admin. suprême

23 juin 1995

23 juin 1995

susvisées de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et de condamner la commune de Bouxières-aux-Dames à payer à M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613559

Admin. suprême

4 décembre 1974

4 décembre 1974

ET AUTRES, HERITIERS DE LA DAME ...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007641784

Admin. suprême

22 mai 1974

22 mai 1974

ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 4 JUILLET 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS, STATUANT SUR LES DEMANDES PRESENTEES PAR : - LE SIEUR X...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007778013

Admin. suprême

7 novembre 1990

7 novembre 1990

X... et Y... représentant la société des centres Leclerc ; Article 1er : Les requêtes de la COMMUNE DE DAMMARIE-LES-LYS et de la SOCIETE DAMMARIE DISTRIBUTION sont rejetées.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007652095

Admin. suprême

1 décembre 1976

1 décembre 1976

DOMINIQUE ET A LA DAME SANDT CHRISTIANE C... X... A L'INDEMNITE POUR LES BIENS LEGUES AU SIEUR DI A... ACHILLE PAR LA DAME DI A...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007704440

Admin. suprême

28 mai 1986

28 mai 1986

DES FLEURS" ; Article ler : La requête de la SOCIETE "NOTRE DAME DES FLEURS" est rejetée.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038566405

Admin. suprême

7 juin 2019

7 juin 2019

doutent de la pertinence de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (CEDPA), Mme G...F...et M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007655917

Admin. suprême

25 mai 1977

25 mai 1977

Y... ; SUR LES CONCLUSIONS DE LA DAME PLUMEL Z...

Source officielle
CC

civ1

607943529ba5988459c41f98

Cassation

4 mai 1976

4 mai 1976

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA DAME Z... ET LA DAME B...

Source officielle
CC

pl

60793aab9ba5988459c3c285

Cassation

27 octobre 1972

27 octobre 1972

STATUANT SUR UNE REQUETE PRESENTEE PAR LA DAME Z...

Source officielle
CC

civ1

60794bba9ba5988459c43cc8

Cassation

10 mai 1978

10 mai 1978

ET DAME X..., SES DEUX ENFANTS ; QUE, PAR ACTE NOTARIE DU 28 JUILLET 1962, ELLE AVAIT FAIT DONATION D'UN APPARTEMENT A DAME X...

Source officielle
CC

soc

6079b1ff9ba5988459c54ef4

Cassation

3 juin 1971

3 juin 1971

ETAIT CONTESTEE, QUE LA LETTRE DE RUPTURE ETAIT FONDEE SUR LE FAIT DE L'ABSENCE FAUTIVE DE DAME X..., QUE CETTE DERNIERE, BIEN QU'AFFIRMANT AVOIR ETE AUTORISEE A PROLONGER SON ABSENCE JUSQU'AU 31 JUILLET

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020253061

Admin. suprême

4 février 2009

4 février 2009

Vu le pourvoi, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 août 2006, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) « A DAME JULIENNE » dont le siège est 9, chemin des Houies

Source officielle
CC

civ1

60794bdd9ba5988459c442b5

Cassation

19 février 1980

19 février 1980

REALISE EN JUILLET 1971 ENTRE DAME X...

Source officielle
CC

civ1

6079411a9ba5988459c404b8

Cassation

13 mars 1973

13 mars 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA DAME X...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007651353

Admin. suprême

9 décembre 1974

9 décembre 1974

DU CONSEIL D'ETAT LES 16 FEVRIER ET 23 JUIN 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 7 JUIN 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ANNULE L'ARRETE DU MAIRE

Source officielle